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La Confédération Générale du Travail

Modulation des taux de cotisations patronales

Les propositions de la CGT

Des propositions syndicales en débat

1 - combattre la précarité par une modulation du taux de cotisations patronales par entreprise. Les entreprises sans intérim ni CDD auraient un taux de cotisation de 2 % ; les entreprises ayant un recours au travail précaire, aux CDD, à l’intérim, dans la moyenne (6,6 %) auraient un taux de cotisation de 5 %. Les entreprises qui auraient un recours à l’emploi précaire deux fois supérieur à la moyenne (13,2 %) seraient assujetties à un taux de cotisation maximal de 8,8 %.

En outre les modalités de calcul des cotisations patronales devraient viser à assurer aux salariés à temps partiel une indemnité chômage calculée sur le plein temps.

2- des droits nouveaux pour le retour à l’emploi, formation, insertion, soutien logistique et financier pour la recherche d’un emploi.

En outre le syndicat réclame l’ouverture de négociation pour une définition claire de l’OVR (offre valable de reclassement) et de l’OVE (offre valable d’emploi)

3- Indemnisation des chômeurs Concernant toutes celles et tous ceux qui ont perdu leur emploi, l’indemnisation devrait s’élever à 80 % du salaire brut jusqu’au retour à l’emploi stable, convenablement rémunéré, à temps plein, choisi, correspondant aux qualifications.

Pour les primo-demandeurs d’emploi, organiser les conditions d’entrée, créer une allocation autour de 80 % du SMIC, viser la prise en charge des cotisations aux caisses de retraite complémentaire.

4 - contrôle des fonds octroyés aux entreprises, censés viser l’emploi, notamment les exonérations de cotisations patronales. Exiger le recouvrement des cotisations patronales non payées.

5 - une responsabilité sociale des entreprises Paiement des allocations chômage par les entreprises qui licencient à la suite de délocalisations, restructurations, malgré les bénéfices dégagés.

Remboursement aux ASSEDIC des allocations chômage quand est démontrée l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.


Le : 23.11.2005
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