Restaurer la confiance en la justice est d’autant plus nécessaire que la droite porte gravement atteinte à son indépendance, ne respecte pas les engagements financiers qu’elle a elle-même pris et a fait voter avec les lois Perben dont nous devrons abroger les dispositions liberticides :

  Une justice plus accessible : en multipliant les lieux d’information (maisons de la justice et des droits), en assurant un meilleur accès à l’aide juridictionnelle et en prévoyant l’exécution rapide des décisions civiles ;

  Une justice plus protectrice en développant le réseau associatif d’information et d’aide aux victimes pour le rendre plus accessible afin de rendre effective leur indemnisation.

  Une justice plus éducative pour les mineurs délinquants : la surenchère législative concernant les sanctions est une fausse solution. En conséquence, il faudra donner les moyens humains pour que les décisions des juges des enfants soient rapidement appliquées, diversifier les établissements accueillant des mineurs délinquants et prendre en charge ceux qui présentent des troubles psychologiques.

  Une justice plus soucieuse des libertés et de la présomption d’innocence : les procédures pénales d’exception seront systématiquement révisées.

  Une justice plus efficace contre la récidive : l’inexécution des peines, l’encombrement des prisons, l’incapacité à garantir la dignité des détenus et à favoriser leur réinsertion sont facteurs de récidive. Aussi, nous proposons de remettre à l’ordre du jour le projet de loi pénitentiaire préparé sous la précédente législature (et notamment une autorité indépendante des prisons), de relancer le travail d’intérêt général, d’augmenter le nombre des juges d’application des peines et d’accroître les moyens humains des services d’insertion et de probation.

  Une justice indépendante du pouvoir exécutif et responsable  : la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature sera modifiée pour garantir son pluralisme et les membres extérieurs à la magistrature y deviendront majoritaires. Les attributions du CSM seront étendues afin que tout magistrat s’estimant menacé dans son indépendance puisse le saisir. Son accord ou son avis sera nécessaire sur les aspects essentiels du fonctionnement de la Justice et il disposera de moyens en services (gestion des nominations, inspection générale) lui permettant de remplir ses missions. Aucune nomination de magistrat ne pourra intervenir sans son accord. L’amélioration du système de responsabilité des magistrats suppose la création d’un mécanisme de recours ouvert aux justiciables contre les dysfonctionnements de la Justice, ainsi qu’une saisine plus facile du CSM pour engager la responsabilité disciplinaire et une réelle indépendance de l’inspection des services judiciaires qui passe par son rattachement au CSM.