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Les Alternatifs

POUR UNE INITIATIVE DEMOCRATIQUE

Contribution de Paul Oriol et Henri Feral, membres des Alternatifs

Le projet de traité constitutionnel a été rejeté en France lors du référendum pour au moins quatre bonnes raisons.

Il prétendait faire avaliser une politique économique et sociale contre laquelle les peuples européens se battent en ordre dispersé. Si l’aval n’a pas été donné grâce au « non », il n’en demeure pas moins que cette poltique continue, le débat autour de la directive Bolkestein le prouve bien. Il faut donc reprendre ce combat et, de préférence, au niveau européen. A défaut, l’une après l’autre, les forces d’oppositon à cette politique risquent d’être battues par la coalition des gouvernements en place.

Le projet prétendait inscrire dans le traité constitutionnel une politique économique et sociale qui, quelles que soient ses qualités ou ses défauts, n’a pas lieu d’être dans un constitution. La politique économique et sociale de l’Union européenne doit faire l’objet de débats à l’occasion de chaque élection européenne et ne peut être fixée, pour des années, dans une constitution. Une poltique doit être par définition réversible, décidée par la majorité élue.

Cette constitution, même si elle était plus démocratique que l’organisation des institutions telles qu’elles fonctionnent aujourd’hui, n’était pas démocratique, notamment par la confusion du pouvoir législatif et exécutif, par l’autonomie de la Banque centrale européenne qui échappe à tout contrôle ce qui en fait l’instrument intouchable de la politique économique et sociale... Une proposition de constitution devrait se contenter comme toutes les constitutions, d’organiser les relations entre les différents pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire (parlement européen, commission...) et les relations entre institutions européennes et institutions nationales.

Enfin ce projet de statut n’a pas été élaboré par une constituante mais par une convention cooptée par des instances qui n’avaient pas été élues pour cela. Aucun des membres de cette Convention n’avait reçu de mandat populaire pour mettre au point une constitution pour l’Union européenne. Même si des auditions ont donné un vernis démocratique au travail de la Convention. Finalement, le texte proposé a été officellement dévoilé quelques jours après les élections européennes de telle sorte qu’il ne puisse pas y avoir de débat européen, qu’il ne se crée pas un espace public européen. La ratification est restée enfermée dans des procédures nationales éclatées. L’espoir était que le débat reste limité à un « entre soi », entre institutionnels, à l’abri de toute immixtion populaire. Et le large débat qui a eu lieu en France n’a pas eu lieu dans les autres pays.

Les résultats des référendums français et néerlandais ont permis l’annulation par Tony Blair de la consultation populaire prévue au RU. Mais cela n’empêche nullement les uns ou les autres de reprendre la même méthode pour remettre sur le tapis une future constitution. Ici ou là, on s’agite. On élabore. On suppute. Conférence intergouvernementale ? Nouvelle convention ? Reprendre les points I et II et abandonner la partie III comme le suggère Giscard d’Estaing ? Ce serait une demi-victoire. Mais la Constitution ne serait pas plus démocratique dans son mode d’élaboration ou dans son contenu.

D’où la nécessité de prendre une initiative démocratique : l’élection à la proportionnelle d’une Constituante, le même jour, dans les 25 pays de l’Union européenne ou au minimum d’élire avec pouvoir constituant le prochain parlement européen en 2009. Par sa seule démarche, cette initiative bouleverserait les donnéers politiques. Comment les démocrates pourront-ils s’opposer à cette revendication ? Comment les pro-européens pourront-ils s’opposer à cette avancée vers une Europe politique ?

Une telle campagne pour une constituante serait la première démarche démocratique au niveau de l’Union européenne. Ce serait un énorme pas en avant vers une Union européenne réellement démocratique. Difficile pour les gouvernements qui se disent démocratiques de refuser une telle élection. Dans le même temps, une réflexion sur les institutions que veulent les peuples d’Europe serait enclenchée qui devrait rappeler les principes de base de la démocratie que nous voulons.

Si le principe d’une Constituante était arraché comment feraient-ils pour que le débat sur le type de Constitution européennesoit escamoté ? Comment feraient-ils pour s’opposer à la séparation des pouvoirs ? A un véritable suffrage universel donnant la citoyenneté à tous les résidents ? A une véritable égalité exigeant la parité au niveau de toutes les institutions du gouvernement (ou de la Commission, peu importe le nom) à la Baque centrale européenne en passant par le Parlement ?

Une Constitution doit aussi définir des principes de base. Alors pourquoi ne pas reprendre simplement les Conventions déjà signées par les Etats membres de l’Union : Déclaration universelle de droits de l’homme, Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant...

Une fois la Constitution de l’Union élaborée, elle devra être soumise à la ratification des peuples de l’UE suivant leurs propres en favorisant, chaque fois que cela sera possible, la ratification par référendum.


Le : 21.11.2005
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