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Parti socialiste

Une nouvelle donne démocratique

Congrès du Mans - Motion finale

La crise démocratique profonde dans notre pays (abstention massive, montée des extrêmes, affaiblissement de la représentativité des partis de gouvernement) s’est traduite par une distance de plus en plus grande à l’égard des politiques et même de défiance à l’égard de la politique.

Notre volonté est de faire évoluer les institutions vers une démocratie moderne basée sur la responsabilité de tous les acteurs, et la participation accrue des citoyens.

A - Démocratie politique : une nouvelle République

Les institutions de la Vème République et la pratique qui en est faite par l’actuel Chef de l’Etat ont conduit à une véritable crise de régime : confusion dans l’exécutif, irresponsabilité des gouvernants, affaiblissement du Parlement, représentation déformée de la réalité politique et dessaisissement du citoyen.

Plusieurs principes sont susceptibles de participer à l’indispensable évolution de nos institutions :

-  La pleine souveraineté législative et le contrôle du Parlement qui retrouverait la maîtrise de son ordre du jour (article 48). Pour mettre fin à la tutelle de l’Exécutif sur l’Assemblée nationale, les contraintes du parlementarisme rationalisé doivent être levées, en restreignant notamment le champ d’application des articles 38 (ordonnances), 44 (vote bloqué) et 49-3 de la Constitution. La procédure législative doit être rénovée, allégée et recentrée sur les commissions, dont le nombre doit être accru ;

-  Le mandat parlementaire unique verra le jour dès que nous aurons mis en oeuvre le statut de l’élu ;

-  Un véritable statut de l’opposition ;

-  Le respect de la parité.

-  La réforme du Conseil Constitutionnel

Parallèlement, les liens de confiance entre élus et citoyens doivent être renforcés par :

-  L’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés ;

-  Une réforme du mode de scrutin du Sénat, pour le rendre plus représentatif des territoires ;

-  L’aménagement des modalités de représentation des Français de l’étranger (représentation à l’Assemblée nationale par des députés élus directement par eux, transformation de l’assemblée des Français de l’étranger en établissement public, organisation du vote à distance, électronique et par correspondance, rattachement aux circonscriptions métropolitaines pour les élections européennes) ;

-  La fixation de la durée des mandats électifs à 5 ans, la limitation de leur renouvellement : nul ne pourra exercer le même mandat plus de trois fois successivement (deux pour le Chef de l’Etat) et l’interdiction pour un ministre d’exercer une fonction exécutive locale ;

-  La parité dans tous les exécutifs (y compris le Gouvernement) et dans les candidatures à toutes les élections sous peine de suppression des financements publics ;

-  Le droit de vote des résidents étrangers.

Pour mettre en oeuvre ces réformes, indispensables à notre démocratie, nous aurons recours à l’article 11 de la Constitution en consultant les Français par référendum.

Une décentralisation refondée

La décentralisation : la gauche l’a voulue, la droite l’a abîmée, en la rendant confuse et injuste. Une nouvelle étape de décentralisation sera engagée par une grande consultation des collectivités locales sous la forme d’assises des territoires. La loi dite Raffarin du 13 août 2004 sera abrogée.

-  La décentralisation devra être clarifiée : L’Etat se recentrera sur ses responsabilités, garantira que les transferts des compétences aux collectivités s’accompagnent vraiment des transferts financiers correspondants. La Région sera reconnue comme chef de file dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire et dans la formation professionnelle. Les structures de coopération intercommunales (EPCI) verront leurs compétences accrues dans les domaines liés aux grandes infrastructures, au transport, au logement et à la politique foncière. Les départements se verront confortés dans leur rôle de solidarité et de proximité et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié pour assurer une meilleure représentativité.

-  La démocratie locale sera rénovée : Il s’agira d’organiser le même jour l’ensemble des élections locales, de désigner au suffrage universel les structures intercommunales et d’introduire enfin le statut de l’élu. Les Conseils de quartiers sont des lieux importants de démocratie participative. Mais, leur rôle s’exerce plus dans le registre de la concertation que de la codécision. Des évolutions devront permettre, notamment sur certains projets, de les associer plus directement encore aux choix.

B - Démocratie sociale

La participation des citoyens à la décision ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. Or, le système français a vieilli. Le paysage syndical se morcelle. Les organisations comptent peu d’adhérents. Et notre édifice juridique n’incite guère à la création d’un véritable partenariat social.

Nous considérons que l’existence d’un syndicalisme puissant, profondément enraciné dans le salariat et disposant de pouvoirs effectifs de négociation est une condition du progrès économique.

Les pays qui disposent de négociations fortes ont un taux de chômage plus faible et une progression des salaires réels plus forte.

Quatre champs de réforme paraissent, à cet égard, essentiels à conduire sur la durée de la législature :

• La systématisation du fait majoritaire : un accord professionnel ne pourra être considéré comme valable que s’il reçoit l’accord d’une ou de plusieurs organisations majoritaires parmi les salariés.

• La définition de nouvelles règles de représentativité pour les organisations syndicales passant par des élections régulières dans les branches professionnelles.

• Le rétablissement de la hiérarchie des normes sociales : il s’agit d’une part d’établir clairement ce qui relève de la loi et ce qui relève de l’accord entre partenaires sociaux, d’autre part de revenir sur la loi Fillon qui a remis en cause la négociation de branche au profit de la négociation d’entreprise.

• La présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance.

Le Conseil Economique et Social -en tant que lieu d’expression de la société civile organisée- verra ses prérogatives largement amplifiées et sera doté des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il sera l’un des interlocuteurs privilégiés du gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des pouvoirs publics pour tout ce qui touche à la vie économique, sociale et culturelle.

C - Démocratie citoyenne

Nos concitoyens se sentent de plus en plus mal représentés par les institutions, qu’elles soient politiques, associatives ou syndicales.

Et pourtant l’engagement est là, et le désir d’utilité sociale, la solidarité n’ont jamais été aussi vivants. Ce constat doit nous amener à construire l’intérêt général autrement, en associant ceux qui se sentent aujourd’hui exclus.

Nous nous engageons à donner plus de place aux citoyens avec une loi sur « l’initiative citoyenne » qui ouvrira un droit de pétition permettant de saisir le Parlement d’une grande question d’intérêt et l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens.

En outre, dans la reconquête de la citoyenneté de droits et de devoirs, nous proposons des mesures fortes et solennelles :

• L’instauration d’un service civique obligatoire, afin que toutes les jeunes femmes et les jeunes hommes consacrent une période de leur vie au service de leurs concitoyens  ;

• La création de « prestations de serment » solennelles dans les mairies au moment d’accéder à la majorité ou à la nationalité.

Enfin, une démocratie moderne a besoin de médias pluriels et indépendants. Nous mettrons en oeuvre une politique pour lutter contre les concentrations dans le domaine des médias et des industries culturelles : livre, disque, cinéma et promouvoir la production indépendante par des fonds d’incitation à la création.

Les moyens de l’audiovisuel public seront renforcés par une taxe sur la publicité audiovisuelle et les conditions de nomination et les prérogatives du CSA devront être entièrement revues pour renforcer son indépendance et sa capacité à réguler et à sanctionner.


Le : 23.11.2005
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