PCF : Document de Travail
Le texte
Plan :
I. Une crise profonde des institutions
II. L’état du débat institutionnel
III. Les propositions des communistes
1. Une démocratie planétaire
2. De nouvelles institutions pour l’Europe.
3. Une Constitution française fondée sur les droits de la personne
4. Un renforcement de la souveraineté populaire et de sa représentation
a. Le pouvoir d’initiative des citoyen-nes et des collectivités sera étendu :
b. Le droit d’être informé et d’informer relève d’une responsabilité publique et nationale.
c. Afin de faciliter l’implication de chacune et de chacun dans la vie publique, ...
d. Le rôle des syndicats, partis et associations sera reconnu.
e. La représentation fidèle du corps électoral sera garantie :
f. La représentation populaire sera revalorisée :
g. Le droit à la justice sera une obligation de service public. Son indépendance devra être garantie.
h. Des organismes de contrôle relevant de la souveraineté populaire seront institués.
5. Un nouveau souffle démocratique pour la décentralisation
a. Contre la logique inégalitaire du libéralisme, la décentralisation doit être l’expression même de la souveraineté populaire et de la solidarité.
b. L’État doit être démocratisé et rapproché des citoyen-nes et des salarié-es
c. La démocratie participative sera mise au cœur de la décentralisation.
IV. Résumé
Il faut une nouvelle Constitution pour la France. Parce qu’une société ne va pas bien quand ses membres n’ont pas assez de pouvoirs ; parce que les institutions de la Ve République les dépossèdent massivement de ces pouvoirs. Une VIe République est donc une nécessité. Pour nous, communistes, c’est une évidence : le dépassement du capitalisme, le recul de toutes les formes de domination et un nouvel âge de la démocratie sont autant de facettes d’un même combat, celui pour l’émancipation humaine.
Pour une transformation conséquente des institutions, nous pensons que trois conditions doivent être réunies :
1. La démocratie moderne ne se construit pas dans un seul pays. C’est à toutes les échelles de territoire, de la commune au monde, que doit se mettre en place une démarche citoyenne, rompant avec les dérives marchandes, les tentations autoritaires ou la gouvernance des experts.
2. Partout, la logique des droits humains, économiques, sociaux, politiques ou culturels, collectifs ou individuels, doit primer sur celle de la rentabilité financière ou de la compétence supposée de quelques-uns. L’énoncé et la garantie des droits ont ainsi une place première et une fonction organisatrice dans le dispositif des institutions futures.
3. La VIe République s’inscrit dans la continuité d’une tradition démocratique née en 1789. Mais cette République, sixième par le nombre, devra être en même temps la première République d’un nouvel âge démocratique. Car s’il convient toujours d’améliorer la représentation populaire contre les appauvrissements centralistes et autoritaires, il faut surtout passer d’une logique purement représentative et délégataire à une logique d’implication citoyenne directe.
Les implications de ces principes pourraient être les suivantes :
1. Si les citoyen-nes doivent avoir du pouvoir, il n’est pas possible de leur ôter celui de décider de leurs institutions.
Nous proposons qu’ils puissent y contribuer dans le cadre d’États généraux pour une nouvelle République. Sur cette base, une Assemblée constituante sera élue. Son projet sera soumis à ratification par référendum.
2. Le socle réel de la future Constitution sera celui des droits. Nous proposons qu’ils ne soient pas renvoyés au seul Préambule mais qu’ils constituent, sous la forme d’une Déclaration des droits fondamentaux et des libertés de la personne, le titre premier de la Constitution. Nous pensons que cette Déclaration devrait notamment :
Énoncer des droits universels et indivisibles. À la fois civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, ils s’appliquent à l’ensemble des résidents, quel que soit leur statut.
Considérer que les droits imprescriptibles de la personne ont un caractère contraignant, sont opposables devant les tribunaux.
Affirmer que le respect des droits fondamentaux relève d’une responsabilité publique et nationale et qu’il suppose l’existence de services publics échappant aux règles de la concurrence et obéissant aux principes d’égalité, de responsabilité et d’efficacité.
3. Le moteur de la future Constitution se trouvera dans une implication citoyenne active.
L’initiative citoyenne sera élargie, sous toutes ses formes et dans tous les territoires de la République. Le référendum d’initiative populaire également. De la commune à la nation, les pouvoirs publics doivent mettre à leur ordre du jour la discussion de toute proposition émanant d’une partie des citoyen-nes, dont le seuil sera déterminé par la loi.
Le statut de l’élu-e rendra effective la possibilité pour chacun-e d’exercer des responsabilités électives, sans que cela ait des conséquences négatives pour le déroulement des carrières professionnelles.
La citoyenneté de résidence permettra d’élargir le champ de l’implication citoyenne et de contribuer à résorber la fracture civique.
4. Le principe de la souveraineté populaire sera renforcé par un rapprochement des élus et des citoyen-nes.
La proportionnelle intégrale au plus fort reste sera généralisée à toutes les élections.
Les électeurs seront consultés fréquemment par la réduction de la durée des mandats et par la stricte limitation de leur cumul.
Des comités ou des conseils territoriaux seront institués. Ils ne se substitueront pas aux assemblées élues, mais veilleront à l’information, à l’exercice de la participation citoyenne et au contrôle de l’activité des élus.
5. La logique des institutions conduira à la prépondérance du législatif dur l’exécutif.
Les pratiques qui rabaissent la représentation nationale (vote bloqué, recours à l’article 49-3...) seront abandonnées.
Le rôle de l’Assemblée nationale sera revalorisé. Le Sénat ne constituera plus une seconde Chambre, mais assurera le lien entre l’initiative citoyenne et la représentation parlementaire.
La responsabilité de l’exécutif incombera d’abord au Premier ministre et à son gouvernement. Le rôle du Président de la République sera réduit. Il sera élu pour cinq ans au suffrage universel indirect ; son mandat ne sera pas renouvelable.
6. La décentralisation se conduira dans le double esprit de la souveraineté populaire et de la solidarité
La compétence générale et la subsidiarité seront à la base de sa réalisation : une collectivité peut prendre en charge toute activité demandée par sa population ; une collectivité plus étendue ne prend en charge que les activités qu’une moins étendue ne peut satisfaire ou celle qui lui est attribuée par accord de partenariat.
L’État, qui reste le garant de la volonté collective nationale et de la cohérence des politiques suivies, a le devoir de maintenir l’égalité de traitement entre chaque habitant-e.
Des financements adéquats permettront aux collectivités d’assumer leurs missions. Cela suppose que leur autonomie financière soit respectée, que le système de dotations de l’État soit sensiblement amélioré et que la fiscalité locale soit réformée.
7. La démocratie sociale sera tenue pour une composante à part entière de la vie démocratique nationale.
La citoyenneté à l’entreprise sera un droit constitutionnel. Les institutions qui y concourent, et notamment les comités d’entreprise, exerceront des droits étendus d’expertise, de contrôle et de proposition.
Le principe des négociations salariales sera revalorisé et démocratisé par la loi.
La protection sociale sera confortée et démocratisée. Elle fonctionnera selon la norme publique, ce qui suppose de la mettre à l’abri de la concurrence.
Annexe 1 : Vers une démocratie à l’échelle planétaire
I. Civiliser et démocratiser les relations internationales
1. La réforme radicale du système des Nations Unies
2. En France, il sera mis fin au « domaine réservé ».
II. L’ambition historique d’une souveraineté et d’une citoyenneté européennes
1. Nous soutenons le volet proprement institutionnel des mesures alternatives proposées en mai 2005.
2. Dans ce cadre commun, nous formulons plus particulièrement les propositions suivantes :
Annexe 2 : Des institutions nouvelles pour l’émancipation des salarié-e-s
1. S’inscrire dans un objectif de développement humain et durable
2. Promouvoir un nouveau statut du travail salarié
3. Imposer la sécurisation professionnelle des parcours de vie
4. Pousser le plus loin possible la logique de citoyenneté
Annexe 3 : Renforcer la représentation et la souveraineté populaires
A. Les élu-es sont rapprochés des citoyens.
B. La représentation fidèle du corps électoral est garantie
1. La proportionnelle intégrale s’impose dans toutes les élections,
2. Les électeurs sont consultés fréquemment.
3. Le droit de vote est fondé sur la résidence.
C. La représentation populaire est revalorisée.
1. Le rôle de l’Assemblée nationale est revalorisé.
2. Le rôle du Sénat est modifié.
3. La dyarchie au sommet de l’exécutif est abolie.
4. Le Président de la République est le garant du fonctionnement des institutions.
D. Des organes de contrôle relevant de la souveraineté populaire sont institués.
1. Les Conseils supérieurs.
2. Le Conseil de constitutionnalité.
Annexe 4 : Un nouveau souffle démocratique pour la décentralisation
A. Repenser l’organisation territoriale de la France
B. Développer de véritables coopérations
C. Des moyens renforcés pour une décentralisation maîtrisée démocratiquement.
D. Redéfinir les relations entre l’État et les collectivités territoriales
E. La débureaucratisation de l’État à l’appui d’une véritable décentralisation
F. La citoyenneté et la démocratie participative au cœur de la décentralisation