Les questions liées à l’immigration se retrouvent au cœur des spécificités de notre approche. Refuser de considérer le reste du monde comme un réservoir de matières premières ou de travailleurs, voire comme une décharge pour pays riches, et instaurer des solidarités au niveau planétaire sont en effet des enjeux fondamentaux pour l’écologie politique.

PROPOSITIONS

o L’arrêt de la politique de précarisation des immigrés

Les Verts demandent d’ores et déjà la suppression des dispositions législatives et des pratiques administratives contraires aux droits et à la dignité des personnes, ce qui implique en particulier pour l’entrée et le séjour en France :

  la dépénalisation des infractions à la réglementation sur l’entrée et le séjour,

  l’arrêt les expulsions,

  la régularisation des sans-papiers.

o Un droit d’asile en France et en Europe correspondant à l’esprit de la Convention de Genève,

Ceci implique :

  un accès au statut de réfugié assuré par un organisme indépendant du pouvoir politique, comme l’était l’OFPRA lors de sa création, donc indépendant de toute décision préfectorale.

  un seul véritable statut de réfugié,

  un dispositif d’accueil et d’hébergement et une autorisation de travail aux demandeurs d’asile.

o L’adoption de la citoyenneté de résidence : droit de vote pour tous comme le propose la loi votée le 3 mai 2000 par l’Assemblée nationale, sur l’initiative des députés Verts. Les Verts souhaitent l’alignement des droits civiques de tous les étrangers résidents sur ceux des ressortissants de l’UE (vote municipal et européen). A plus long terme, les Verts envisagent la pleine citoyenneté pour tous. Sans attendre ces mesures législatives, les Verts soutiennent les initiatives qui mettent en pratique la participation civique de tous les résidents étrangers.

o Un combat des discriminations à tous les niveaux de la société :

  Comme objectif prioritaire, obtenir la suppression totale de la double peine.

  Combattre les discriminations à l’emploi, y compris pour les "emplois réservés".

  Accorder l’asile et la reconnaissance du statut de réfugié-es pour les femmes et hommes victimes de persécutions sexistes et/ou de violences ou mutilations sexuelles et /ou de discriminations en raison de leur sexualité.

  Faire bénéficier les jeunes filles menacées d’un mariage forcé en ou hors d’Europe d’une aide juridique, matérielle et morale leur permettant d’échapper à ce danger.

  En cas de regroupement familial, donner la possibilité de divorcer ou de se séparer sans perdre son droit au séjour.

EUROPE

Pour une véritable politique européenne de l’immigration

Le mythe de "l’immigration zéro" et son corollaire, le "tout répressif", ont créé des situations dramatiques : ils n’ont pas diminué les flux, ont renforcé l’immigration clandestine plaçant des centaines de milliers de personnes dans l’illégalité, sous l’emprise des réseaux d’exploitants et de traite des êtres humains.

Toutes les politiques de l’immigration en Europe sont en échec ; une révision en profondeur est indispensable.

o Le droit à l’immigration pour chacun doit être posé comme le principe de la liberté de circulation.

o Le droit à chercher asile pour les personnes persécutées dans leur pays d’origine est un droit individuel fondamental et inaliénable, reconnu au niveau international, qui doit être préservé et renforcé en Europe.

o La future politique européenne de l’immigration doit se fonder sur :

  un assouplissement de la politique des visas et donc une politique de libre circulation pour un droit au voyage facilitant les allers-retours, supprimant une des raisons du séjour clandestin,

  une campagne de régularisation des sans-papiers dans tous les pays membres de l’UE pour l’ensemble des personnes ayant des attaches dans le pays d’accueil ou y résidant durablement - migrants économiques, réfugiés de facto ou déboutés du droit d’asile,

  La citoyenneté européenne définie selon le critère de résidence, assortie des droits accordés aux résidents au même titre qu’aux citoyens européens. Toute personne résidant légalement dans un Etat membre doit, selon le principe d’anti-discrimination (Traité d’Amsterdam) bénéficier de l’égalité des droits sociaux, culturels, économiques ou politiques, dont la liberté de circuler et de s’installer dans un pays de l’UE, le droit au travail et à la protection sociale, l’accès aux soins et à l’éducation.

o Politique dite du "retour" : interdire l’expulsion d’une personne n’ayant plus d’attache dans le pays d’origine, risquant sa vie ou sa santé. Un retour digne suppose : une volonté affichée de l’individu, un appui général aux pays d’origine via la coopération au développement, un appui à la formation, à l’accueil, au logement et autres mesures contribuant à une réelle réintégration.