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Les Verts

Reconnaître le droit à l’autonomie

Groupe de travail programme des Verts

Objectifs

o reconnaître que la limitation d’autonomie est commune à tous les âges de la vie et que ce risque concerne l’ensemble de la population ;

o mettre en cohérence les ressources existantes, simplifier les dispositifs et améliorer leur qualité ;

o placer le financement de la perte d’autonomie dans le cadre de la solidarité nationale.

PROPOSITIONS

o Ouvrir un droit universel de prise en charge financière des prestations compensant la perte d’autonomie dans une logique dite de "5e risque" :

-  créer une branche "autonomie", nouvelle branche de protection sociale, au même titre que la mala-die, les accidents du travail, la famille, la vieillesse.

-  La financer de façon pérenne par la solidarité nationale notamment en rassemblant les moyens actuellement éparpillés entre Etat, conseils généraux, contribution sociale généralisée, assurance-maladie, etc.

-  Permettre ainsi la prise en charge des aides techniques, matérielles et humaines, sans critère d’âge.

o Rendre accessible et souple ce nouveau régime par des innovations de gestion et en conséquence, associer les usagers dans la gestion de la nouvelle branche autonomie.

o S’opposer à toute tentative de clivage entre personnes selon leur âge, s’opposer à la création d’un risque-dépendance spécifique pour les personnes âgées englobant la partie soin, qui, elle, doit rester commune à tous les assurés sociaux quel que soit leur âge.

o Entreprendre une réforme en profondeur du système de reconnaissance des besoins des personnes, pour permettre à chaque individu de bénéficier des aides techniques, humaines, animalières nécessitées par son état fonctionnel ;

-  redonner leur place aux professionnels de proximité pour évaluer avec les intéressés l’ensemble des besoins et des demandes ;

-  revoir le dispositif COTOREP et CDES, ainsi que les outils simplistes destinés à catégoriser selon une logique comptable les personnes âgées en perte d’autonomie.

o Renforcer les aides professionnelles humaines et exiger transparence et qualité dans le secteur des aides matérielles et technique.

o Décentraliser des compétences de politique de prévention et de lutte contre la perte d’autonomie au niveau communal et intercommunal, en lien avec un échelon régional.

Il s’agit en particulier :

-  de développer des actions de prévention et notamment en milieu professionnel ;

-  d’adapter l’environnement scolaire, professionnel et urbain ;

-  d’intégrer progressivement dans la vie ordinaire les dispositifs spécifiques existants (scolarité, travail, foyer de vie) ;

-  de lutter contre les discriminations dans les politiques publiques locales.


Le : 20.10.2005
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