Rapport de la commission des résolutions présenté par Eric Besson
La question sociale sera évidemment au cœur du projet des socialistes pour 2007. Nos débats de congrès avaient déjà fait apparaître de très nombreuses propositions communes qu’il s’agisse d’emploi, de pouvoir d’achat, de logement, de lutte contre la ségrégation urbaine... Notre commission des résolutions a tenté d’approfondir ou préciser certains sujets que j’aborderai de manière trop lapidaire ce matin, mais qui doivent retenir toute notre attention :
La droite est au pouvoir depuis trois ans. Elle a entrepris un travail de destruction systématique des grands acquis sociaux. Retraites la première année, assurance maladie la seconde, code du travail la troisième et chaque année le service public a fait les frais des choix idéologiques des gouvernements Raffarin et Villepin...
Lors de notre retour au pouvoir, nous reviendrons sur ces réformes qui sont autant de reculs en les abrogeant pour aussitôt les remplacer par des réformes profondes et progressistes. Notre retour au pouvoir ne sera donc pas le retour au statu quo ante. Il marquera de nouveaux progrès. C’est ainsi que nous renouerons avec notre base sociale.
Avec le « contrat nouvelle embauche » la droite programme la fin du contrat à durée indéterminée et institutionnalise la précarité. Nous proposons au contraire de pénaliser le recours abusif aux contrats précaires et de sécuriser les parcours professionnels.
Avec la réforme Fillon, la droite engage la fin du système des retraites par répartition, nous voulons au contraire le pérenniser en lui assurant un financement plus juste.
Avec la privatisation d’EDF, la droite prive la France de la maîtrise de sa politique énergétique et met en danger la sécurité de nos concitoyens, nous souhaitons qu’EDF redevienne 100 % publique.
Avec la remise en cause des 35 heures, la droite réussit ce paradoxe de faire travailler davantage les Français tout en les rémunérant moins. Nous rétablirons le paiement des heures supplémentaires, en majorant de 25 % le coût des 4 premières heures et de 50% les suivantes.
La droite encourage le temps partiel subi, nous reviendrons sur les aides ou exonérations qui incitent à cette dérive.
La droite ne s’intéresse qu’à ses clientèles et se refuse à aborder la question salariale, nous souhaitons au contraire un véritable mouvement de hausse des salaires. Nous engagerons une augmentation du SMIC dans la durée (il atteindra 1 500 euros au cours de la prochaine législature) et ouvrirons un vaste mouvement de négociation sur les salaires suivi, en cas de carence ou d’échec dans certaines branches de tous les instruments législatifs et réglementaires.
La réforme de la fiscalité et notamment la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG nous permettra aussi de rendre du pouvoir d’achat aux salariés et notamment aux salariés modestes. La droite pratique une politique ciblée d’exonérations fiscales en direction de ses clientèles électorales, nous privilégierons un rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte. Nous relèverons la progressivité de l’IR, rendrons la CSG progressive, nous reviendrons sur la baisse de l’ISF et nous donnerons la priorité à la réforme de la fiscalité locale en réformant la taxe d’habitation.
La droite a renoncé à lutter contre les licenciements dans les entreprises qui ne sont pas en difficulté économique, ce qu’on appelle les licenciements de profit ou les licenciements boursiers.
Nous dissuaderons les entreprises qui licencient aux seules fins de répondre à des exigences financières ou sous la pression de leurs actionnaires, en leur imposant des efforts financiers en matière de réindustrialisation et de reclassement des salariés. Ce qui signifie que non seulement nous rétablirons la loi de modernisation sociale vidée de sa substance par le gouvernement Raffarin et que nous renforcerons son caractère dissuasif.
Afin d’encourager la production, nous rechercherons une solution pour taxer les revenus excessifs liés aux importations en masse de produits concurrents des produits communautaires (cela concerne notamment les marges abusives de certains secteurs dans le négoce et la grande distribution) .
