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Manifeste pour une Alternative Républicaine et Sociale - MARS

Le MARS et la 6ème République

Eric Coquerel (Mars) au Forum sur la 6ème République (22/11)

Venons-en à notre contribution au débat.
Intervention d’Eric Coquerel (Mars) au Forum sur la 6ème République (22/11)

Nous sommes pour le retour à un système parlementaire basé sur la proportionnelle. Nous considérons en effet que le parlement doit redevenir le centre de notre démocratie avec un gouvernement responsable devant lui. Ce qui implique d’en finir avec l’élection au Suffrage universel d’un Président du coup au-dessus des représentants du peuple. Nous pensons que le risque d’instabilité évoqué en référence à la 4ème République est moindre que la monarchisation rampante de la 5ème. En outre nous estimons que l’effondrement de la 4ème République a davantage été du à une crise politique plutôt qu’institutionnelle dans laquelle avec, notamment, l’incapacité à sortir de la colonisation.

Mais la 6ème République doit également permettre de refondre le rapport citoyen/élu.

Cela passe par un système de contrôle du mandat. Par contre nous penchons davantage pour une limitation drastique du renouvellement et du cumul des mandats plutôt que pour une possibilité de révocabilité permanente.

Ces limitations ouvriraient du coup des charges électives à des milliers de nos concitoyens et limiteraient les effets pervers d’un statut d’élu quasi à vie (clientélisme, personnalisation, etc...).
Par contre ces dispositions impliqueraient un véritable statut de l’élu un peu sur le modèle des délégués syndicaux afin de permettre de véritables aller-retour entre la vie professionnelle et cette charge élective.

La 6ème République doit également mettre la démocratie sociale au cœur de son système. Un salarié doit rester un citoyen dans son entreprise ce qui passe par un rôle dans le contrôle de celle-ci. Cela passe donc au minimum par le raffermissement des droits syndicaux sans seuil de personnel, dans la place plus importante donnée aux structures de représentation du personnel et à un réel rôle de celles-ci dans les choix stratégiques, investissements, répartition des bénéfices, etc...

La question de l’extension de la citoyenneté est également essentielle. Nous sommes pour permettre aux étrangers installés en France de participer pleinement à la vie politique de notre pays. Par contre considérant que la nation reste toujours le cadre opérant de la souveraineté populaire et estimant comme un acquis précieux qu’elle soit basée en France sur une citoyenneté politique et non ethnique nous refusons de dissocier citoyenneté de nationalité. Nous notons d’ailleurs avec satisfaction que le débat évolue sur ce point à gauche et que dire cela n’est plus forcément assimiler au nationalisme. Même si les droits acquis par les citoyens européens de participer aux élections locales nous obligent à ouvrir ce même droit aux autres étrangers, nous disons notre méfiance théorique sur ce qui définirait de fait une sous citoyenneté. Nous sommes donc davantage pour très largement ouvrir la nationalité française aux résidents étrangers.

Enfin nous ne pouvons songer à fonder une 6ème République sans songer à la construction de l’Union Européenne. Si contrairement à ce que prétendait faire le projet de constitution européenne, nous ne pensons pas qu’il appartient à une constitution de définir en détail le mode de système économique, nous pensons que son rôle est de garantir des fondements qui, eux, touchent à la sphère économique.

Les directives prétendant imposer des mesures aux pays membres nous incitent donc à constitutionnaliser des acquis fondamentaux de notre système.

Il en va ainsi de biens et d’activités humaines que la constitution pourrait garantir comme appartenant au domaine d’un service public non soumis aux lois du marché. Cela ne signifierait pas que cette protection soit éternelle (une constitution peut être réformée) mais cela éviterait par exemple la privatisation à la va vite, sans débat, d’une entreprise comme EDF.

Nous proposons également d’inscrire le principe de « non-régression sociale et démocratique » dans la constitution afin qu’aucune mesure constituant un moins-disant social ou démocratique ne puisse être appliquée à notre peuple sans décision souveraine de celui-ci au moyen d’un transfert de souveraineté ou d’une décision de l’Union européenne.


Le : 23.11.2005
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