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Parti socialiste

Un plan de bataille pour le logement

Congrès du Mans - Motion finale

Pénurie de logements, explosion des loyers, spéculation immobilière : la crise du logement atteint une gravité sans précédent et provoque des drames humains insupportables. La part du budget des ménages consacrée au logement augmente considérablement.

De plus en plus de Français ne parviennent pas à accéder à un habitat correspondant à leurs moyens économiques.
La mobilité résidentielle est aussi faible que la mobilité sociale. La politique de la ville n’a pas inversé la tendance à la ségrégation urbaine, pas plus qu’elle n’a empêché la constitution de ghettos.

La politique du logement doit prendre toute la mesure de la gravité de la situation. Elle s’articulera autour des principes suivants :

-  Une agence nationale sera créée pour mettre à la disposition des constructions des terrains propriété de l’Etat ou qui pourraient être directement préemptés en liaison avec les établissements fonciers régionaux.

-  Un effort national de construction de logements sociaux avec l’objectif de construction de 120 000 logements par an en tirant les leçons des années 60 (grands ensembles), des années 70-80 (villes nouvelles). Priorité sera donnée à un plan de mobilisation contre le « mal logement » et les logements d’urgence ;

-  Une action sur le cadre de vie sera engagée pour retrouver de « vraies villes » et « reconstruire de la ville » dans chacun des quartiers, afin que puissent s’y trouver toutes les activités (vivre, dormir, travailler, faire ses courses, utiliser les services publics, se distraire). Nous voulons imbriquer ces fonctions, retrouver des centres de quartier où les commerces et les services publics soient présents, créer des lieux de promenade et de culture.

-  Une véritable politique de mixité sociale, avec un renforcement des obligations et des sanctions pesant sur les villes en application de la loi SRU, en matière de logement HLM. La pénalité pour les communes ne respectant pas l’objectif des 20 % de logements sociaux sera triplée. Il sera appliqué le même quota de 20 % pour toutes les opérations de promotion immobilière dans les zones en pénurie de logements sociaux avec l’objectif d’opérations de logement mixant de façon équilibrée les différents types de logement (« sociaux », « intermédiaires » et « libre »).

-  La révision de toutes les aides fiscales au logement - notamment la loi de Robien- pour les conditionner à la réalisation de logements conventionnés.

-  Un système d’assurance logement qui limite le poids des cautions et encadre les garanties de ressources exigées par la création d’un fonds de garantie pour les propriétaires.

-  Une revalorisation des aides personnelles en faveur des familles, et notamment des jeunes ménages. Un encadrement plus strict des loyers à partir d’un indice incontestable.

-  Une lutte contre les marchands de sommeil, en instaurant un permis de louer incluant des normes de surface par personne, de sécurité et de salubrité. Le non respect de ce permis conduira à des poursuites judiciaires.

-  Frapper la spéculation foncière et immobilière pour drainer de nouvelles ressources nécessaires au financement du logement social.


Le : 23.11.2005
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