Par Laurence Cohen

Lors du débat : « Citoyennes : pour une Europe débarrassée du patriarcat » organisé à la fête de l’Humanité par la commission nationale que j’anime, nous avons invité Nadia Kesteman. Elle a contribué au rapport de mission de l’OFCE (observatoire français des conjonctures économiques) intitulé « Les inégalités entre les hommes et les femmes sur le marché du travail et leurs effets sur la précarité des femmes » remis à Madame Nicole Ameline, le 3 mars 2005. A partir notamment de ce rapport, voici des éléments de réflexion sur l’emploi des femmes, les inégalités qu’elles subissent dans la sphère du travail.

En effet, nous avons l’ambition de lancer une grande campagne sur l’emploi, de donner vie à la proposition d’un projet de Sécurité d’Emploi ou de Formation dans une visée de transformation sociale.

L’exploitation des femmes et les discriminations sexistes dont elles sont l’objet, ne peuvent être ignorées ni dans les constats ni dans nos propositions alternatives, en rupture avec l’ultralibéralisme et le patriarcat.

Lois et Code du travail

L’égalité professionnelle, entre hommes et femmes, inscrite dans la loi, tant au niveau national qu’européen n’est pas appliquée.

Depuis 1983, deux lois ont voulu lutter contre ces inégalités au travail. Mais les progrès sont longs. « Les outils juridiques existent, mais les salariées doivent en prendre conscience, estime Michel Miné, professeur associé de droit social. Elles sont encore rares, mais de plus en plus nombreuses, à demander des rattrapages salariaux devant les prud’hommes. Et à les obtenir. C’est d’ailleurs pour cela que les entreprises sont de plus en plus motivées pour signer des accords d’égalité des chances. » S’agit - il seulement d’une prise de conscience des salariées ?C’est un peu simpliste. Quant à la loi de Mme Ameline sur l’égalité professionnelle, que peut-on en dire ?

Le nouveau dispositif subordonne l’application des accords salariaux annuels à l’ouverture de négociations sur l’égalité : pas d’augmentation de salaires si la parité n’est pas discutée. Le texte prévoit également la création d’une taxe sur la masse salariale si l’entreprise n’a pas mené de négociations dans les trois prochaines années. Il est aussi prévu que les mères de retour de congé maternité bénéficient de la moyenne des augmentations individuelles dans leur catégorie. Rien de très contraignant dans cette loi, qui renvoie à la négociation au sein de l’entreprise.

En outre, elle ne s’attaque pas à la principale cause de précarisation de l’emploi féminin, le temps partiel, ni aux origines structurelles de l’inégalité, comme la différence de qualification des emplois occupés par chaque sexe.

Caractéristiques du travail féminin

Il existe une véritable ségrégation des emplois : le monde du travail n’est pas devenu mixte.

Dans l’entreprise, le problème de l’accès aux pouvoirs est posé pour les femmes.

La concentration des emplois féminins s’aggrave, la précarité explose.

Dans quelle mesure les inégalités hommes/ femmes- persistantes ou nouvelles -accroissent - elles les risques de précarité pour les femmes ?

Par quels mécanismes persistent et peut-être même se développent des pans de précarité, d’instabilité voire dans certains cas de pauvreté ?

La précarité est définie dans le rapport de l’OFCE comme l’instabilité de trajectoires, les ruptures de parcours, la fragilité face à l’insertion et les difficultés de réinsertion.

Certes, la précarité n’est pas spécifique aux femmes. Mais les inégalités entre les femmes et les hommes en accroissent à la fois l’occurrence et le risque pour les femmes. Leur mode d’insertion, spécifique, et le fait qu’elles assument toujours en grande partie la responsabilité d’articuler tâches professionnelles et tâches familiales les rendent en effet plus fragiles sur le marché du travail.

La féminisation du salariat est en constante progression ces dernières années, alors que l’emploi masculin stagne ou régresse.

Si la crise de l’emploi n’a pas chassé les femmes de l’emploi, elle a en revanche créé des noyaux durs de surchômage et de sous - emploi féminin, comme le soulignait déjà Margaret Maruani en 1999.

Les femmes sont aujourd’hui reléguées à certaines tâches, à certains secteurs, à certaines formations, à certaines formes d’emplois.

Apparaissent jouant un rôle majeur dans les facteurs de précarité :

1/ la trop grande place des femmes dans l’emploi peu qualifié, qui est le produit à la fois d’une orientation professionnelle inadéquate, d’une non reconnaissance fréquente de leur qualification effective, et du fait que lorsqu’elles sont dans ces emplois, elles y demeurent, sans possibilité d’évolution

2/ Le développement du temps partiel contraint, qui pénalise d’autant plus les femmes qu’il s’accompagne souvent d’horaires atypiques, rendant encore plus difficile l’articulation entre l’emploi et les tâches familiales

3/ l’inadéquation des structures d’accueil de la petite enfance, qui même si elles sont plus développées en France qu’ailleurs se révèlent encore insuffisantes ; or l’existence de modes de garde de qualité et accessibles financièrement est une condition primordiale pour l’insertion dans l’emploi.

Les femmes et le chômage

Alors qu’elles représentent 45% de la population active, les femmes sont plus de la moitié à être au chômage. A qualification égale, on choisit plus souvent un homme qu’une femme.

Par ailleurs, les politiques « familiales » en étendant, depuis 1994, le bénéfice de l’Allocation Parentale d’Education dès le 2ème enfant, ont renvoyé plus de 500 mille femmes à la maison. Ce sont le plus souvent les femmes sans qualification, occupant des emplois mal payés qui sont concernées par ces mesures, et leur retour sur le marché de l’emploi est quasi impossible. Il est à craindre que le nombre de femmes sortant du monde du travail n’augmente encore, puisqu’en 2003, le gouvernement a étendu la possibilité de toucher l’APE dès le 1er enfant, et qu’il vient d’annoncer, à l’occasion de la conférence de la famille, un congé parental d’un an mieux rémunéré (entre 700 et 1000 euros) et un ticket d’accueil du jeune enfant. Il s’agit d’inciter les femmes à avoir un 3ème enfant et, à cette occasion, à quitter le monde du travail.

Les femmes dans l’emploi dit non qualifié

En 2002, il y avait en France plus de 5 millions de salariés dit non qualifiés soit 22% de l’emploi total. Les femmes représentent aujourd’hui 78% des employés non qualifiés, 30% des femmes occupent des emplois non qualifiés. Elles vivent un écart très net entre leur niveau de diplôme et leur niveau de qualification de l’emploi. Massivement présentes parmi les employés non qualifiés, elles ont peu « de chance » d’en sortir.

Les femmes et « le contrat nouvelle embauche »

Ce contrat est une remise en cause fondamentale des droits de millions de salarié(e)s dans les entreprises de moins de 20 employé(e)s, là où les conditions de travail sont les plus difficiles, là où il y a le plus de contrats à durée déterminée et de personnes à temps partiel (85% des contrats à temps partiel sont effectués par des femmes), là où de nombreuses femmes travaillent.

Durant une période de 2 ans l’employeur peut licencier sans motif, sans préavis.

Privé de droit, quel est le salarié, à plus forte raison la salariée, qui va oser faire grève ? qui va oser prendre un arrêt maladie ? et quelle femme va oser être enceinte dans l’incertitude de son sort à son retour ?

Les femmes et le temps partiel

Le temps partiel continue à être traité comme un choix des femmes permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, ce serait une flexibilité librement consentie !

Le débat est sciemment faussé par la question de l’aménagement et la réduction du temps de travail. Mais qui dit travail à temps partiel dit sous-salaire, ainsi ce sont des milliers de femmes qui travaillent pour un revenu mensuel au dessous du SMIC.

Ecarts de salaires entre hommes et femmes

En France, les salaires horaires moyens des femmes se situent dans une fourchette allant de 80% à 85% de ceux des hommes, et de 75% à 80% si l’on considère les salaires mensuels. Il y a 80% de femmes parmi les salariés les moins bien rémunérés, et seulement 25% parmi les 10% de salariés les mieux payés.

Au total, l’emploi à bas salaire et à temps partiel représente près de 20% de l’emploi salarié des femmes, contre 3% de celui des hommes.

Quelques propositions

Aujourd’hui nous ne pouvons plus rester dans une égalité « de droit » car celle-ci ne conduit pas à une égalité « de fait ». Il faut passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle.

Dans nos différentes propositions sur la question de la qualité de l’emploi et de son avenir dans notre pays, nous ne pouvons pas faire abstraction de cette réalité alarmante que 80 % des femmes qui travaillent sont précaires.

L’insertion des femmes dans l’emploi est le meilleur garant contre la précarité parce qu’elle assure l’indépendance et l’autonomie. La nature de la relation au marché du travail importe ainsi que la nature de l’emploi occupé.

Lors d’une table ronde initiée par la commission Droits des femmes/ féminisme, avec Paul Boccara et Catherine Mills, il y a 1 an maintenant, plusieurs axes de réflexion et de luttes avaient été mis en exergue, ils s’ajoutent (sans hiérarchie) aux propositions faites dans le cadre de nos 27 objectifs.

1)Décliner le projet Sécurité d’emploi ou de formation au féminin. Assurer la parité dans la formation.

2)Lutter contre le sexisme à l’embauche

3)Porter le besoin d’émancipation des femmes par un partage des activités avec les hommes.

4)Abolir les discriminations entre les filières dites féminines et celles dites masculines.

5)Réduire le temps de travail sans augmentation de la flexibilité, et sans diminution des salaires.

6)Définir le contenu du travail, réfléchir à sa transformation.

7)Chiffrer les besoins en moyens de garde et instaurer un service public de la petite enfance.