Participer Nouveautés Agenda Contributions Sur le net

Le Parti Socialiste

LE LOGEMENT, UN PROBLEME POLITIQUE MAJEUR

Les dossiers du Parti Socialiste

Permettre à chacun de vivre dans un logement digne, de qualité, adapté à ses besoins, à sa famille, aux évolutions de la vie constitue pour les socialistes un objectif majeur qui fonde le principe du « Droit au Logement » : droit universel, garanti à tous, quelques soient ses ressources, ses origines et sa situation.

La puissance publique doit donc :

Concernant le parc social :

* dégager les crédits nécessaires à une production annuelle nette de 80 000 logements sociaux (en PLA et en PLUS)

* débloquer le foncier en généralisant les Etablissements Publics pour le logement social à l’échelle territoriale appropriée

* renforcer la répartition des nouveaux logements sur l’ensemble des territoires (en application de l’article 55 de la loi SRU)

* imposer la construction de petits et de grands logements sociaux au cœur des centres urbains pour éviter que les familles modestes restent dans les « Quartiers HLM » de la périphérie

* imposer aux promoteurs privés la construction d’un certain pourcentage de HLM pour tout programme de construction dans les quartiers où le parc social est insuffisant.

* maintenir l’effort de réhabilitation du parc social ancien à hauteur de 100 000 réhabilitations par an

* engager des programmes de démolitions de logements sociaux, après concertations avec leurs habitants, dans les cas où les tentatives de réhabilitation sont manifestement vouées à l’échec ou que les impératifs de rénovation urbaine le justifient

* garantir la transparence des attributions des logements HLM afin de justifier et de préserver leur vocation

Concernant le parc privé :

* remobiliser le parc privé en réinstaurant les incitations fiscales du dispositif BESSON pour la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens, surtout dans le cœur des centres urbains

* réguler le marché en limitant les garanties exigées avant la signature d’un bail (cautions solidaires, montant des revenus, dépôt de garantie...)

* renforcer les moyens consacrés à l’ANAH pour développer la restauration des logements insalubres ou indécents ou pour favoriser la remise en usage des locaux vacants.

Concernant l’ensemble du parc :

* aménager des types de logements adaptés aux problèmes spécifiques de leurs habitants (personnes âgées ou handicapées)

* prévoir des dispositifs nécessaires aux catégories particulières de population comme les travailleurs saisonniers et les étudiants

* créer des formes nouvelles d’accueil pour répondre aux problèmes spécifiques des personnes en grandes difficultés ou sans domicile fixe

Concernant l’accession :

* permettre un véritable parcours résidentiel des ménages issus du parc social par des aides à l’accession d’un logement dans le parc privé

* rétablir la Prime d’Accession Très Sociale (PATS)

* développer la sécurisation des accédants face aux aléas de la vie

* accompagner la gestion des copropriétés dégradées et participer au financement des travaux de réhabilitation

Concernant les acteurs de la politique du Logement :

-  Concernant la puissance publique :

* créer un ministère du « Développement des territoires urbains et périurbains » qui intègrent les compétences liées au logement et à la politique de la ville

* préserver à l’Etat son rôle de garant de l’équité sociale et de la solidarité nationale en combinant décentralisation et déconcentration des compétences

* identifier clairement les engagements et objectifs des différentes collectivités publiques en charge du Logement afin d’éviter qu’elles ne diluent leurs responsabilités

* coordonner, dans le cadre d’une mission de service public, l’action des instances en charge de l’accès au logement sur le modèle de ce que fait l’ANPE pour l’accès à l’emploi

* promouvoir des formes « d’habitat durable » respectueuses de l’environnement

* mobiliser les moyens appropriés pour le plan d’éradication des logements indignes et insalubres

-  Concernant les bailleurs :

* envisager, pour les petits organismes, de séparer les fonctions d’opérateur et de gestionnaire du parc locatif social pour inciter les premiers à davantage investir

* faciliter les processus de regroupement des patrimoines des organismes, notamment publics, sans pour autant, porter atteinte à l’exigence de gestion de proximité


Le : 19.10.2005
Imprimer Envoyer