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Parti communiste français

La Circulaire du 5 septembre 2005 sur le contrôle des chômeurs : des sanctions, toujours plus de sanctions.

Catherine Mills : 6 axes de propositions alternatives

Après l’arsenal anti-chômeurs de la loi dite de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo du 18 janvier 2005, puis le décret publié au journal officiel du 5 août, c’est la circulaire n° 2005 - 33 paru le 5 septembre 2005 de Jean Gaeremynck, délégué général à l’emploi au ministère de Gérard Larcher, qui organise une véritable chasse aux chômeurs. L’objectif fondamental est de réduire le nombre des chômeurs indemnisés et les dépenses d’indemnisation du chômage, de dégonfler artificiellement les statistiques du chômage alors que les politiques menées, freinant la demande et le développement des capacités humaines, s’opposent aux créations d’emploi.

6 axes de propositions alternatives

6 axes de propositions alternatives

1- Améliorer radicalement l’indemnisation du chômage

-  Améliorer radicalement les conditions d’entrée, la stabilité et l’augmentation des taux et de la durée d’indemnisation. refuser le rétablissement de la dégressivité des droits à l’assurance chômage et garantir les conditions de sa suppression définitive.

-  rétablissement des droits des salariés et des syndicats de s’opposer aux licenciements et de faire des contre-propositions pour maintenir et développer l’emploi,

2- S’opposer à la montée de la précarité qui pèse sur les dépenses d’indemnisation tout en comprimant les rentrées de cotisations.

-  accroître les taux de cotisation des employeurs sur les emplois précaires.

-  transformation des emplois précaires en emplois stables et à plein temps avec un nouveau droit des salariés à exiger cette transformation.

-  une meilleure indemnisation des précaires en accroissant la période de référence pour ceux qui empilent de courtes périodes d’emploi précaires et de retour au chômage.

3- Pour les jeunes,

-  une allocation autonomie formation en commençant par les plus modestes devrait viser le développement de leur formation et de leur qualification.

-  Pour les 20 % les plus défavorisés, une allocation jeune isolé proche du RMI.

-  réhabiliter l’allocation d’insertion tout en les accompagnant par un tutorat individualisé pour une insertion véritable dans l’emploi, à partir des formations voulues.

4 - Pour véritable au retour à l’emploi y compris par la formation choisie

-  réhabiliter le « droit de refus pour motif légitime » .

-  Améliorer les conditions d’un retour à l’emploi des chômeurs : logement, de transports gratuits, garde des enfants, des primes pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

-  Nouvelles missions pour le service public de l’emploi : apprécier la conformité des emplois et formations proposés aux qualifications, rémunérations et souhaits de mobilité positive et de sécurité des chômeurs.

-  Stopper sa mise en concurrence avec des officines privées, première étape vers sa privatisation) et dégager des moyens nouveaux en personnels formés pour ces nouvelles missions, ces nouveaux publics.

4- Pour la formation :

-  développer la validation des acquis et de l’expérience professionnelle.

-  s’attaquer aux inégalités à l’égard de l’accès aux formations continues.

-  rendre effectifs ces nouveaux droits individualisés à la formation (DIF).

-  Des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation devraient viser une insertion dans l’emploi à partir de la formation. Cela impliquerait aussi une évaluation, un contrôle des fonds publics visant leur efficacité véritable, en termes d’emploi et d’insertion dans l’emploi qualifié.

5- Pour le financement :

-  relèvement des cotisations patronales à partir, notamment d’une modulation des taux de cotisations patronales visant à pénaliser les entreprises qui licencient et multiplient les emplois précaires.

-  mettre un terme aux exonérations de cotisations patronales, et utiliser progressivement ces sommes pour des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation facilitant par des crédits bonifiés des banques en faveur des entreprises qui développeraient les investissements productifs centrés prioritairement sur le développement de l’emploi et de la formation. Leur taux d’intérêt serait d’autant plus abaissé que les créations d’emploi et les qualifications seraient programmées et réalisées.

-  Assujettir les revenus financiers à une nouvelle cotisation pour financer l’augmentation des droits et revenus des chômeurs, des précaires, des titulaires de minima sociaux, ainsi que pour des aides véritables visant une insertion dans l’emploi ou dans la formation choisie et de qualité.

6- Pour des droits, pouvoirs, institutions de type nouveau.

-  rétablir un système d’indemnisation du chômage unifié afin de sortir de la coupure assurance/assistance... avec un rétablissement des élections au suffrage universel, avec la reconnaissance des nouveaux syndicats ( FSU, Groupe des dix solidaires, UNSA) ainsi que des associations de chômeurs.

-  De nouveaux partenariats ANPE - UNEDIC - organismes de formation - collectivités territoriales - entreprises - syndicats et associations doivent être montés avec de nouveaux droits pour les salariés et les chômeurs.


Le : 23.11.2005
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