Nous exigeons des mesures éducatives et législatives à la hauteur de la situation :
La modification de l’article premier de la Constitution, assurant l’égalité des citoyen(ne)s sans distinction d’origine, de race ou de religion, pour y ajouter la notion d’égalité sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre.
La mise en application de la condamnation des discriminations et de la pénalisation des propos (injures, diffamation, incitation à la haine) sexistes, homophobes, lesbophobes et transphobes. Il est en effet inadmissible que les victimes des dites discriminations continuent à être humiliées, notamment dans certains commissariats qui refusent encore d’enregistrer leurs plaintes ou tentent de les culpabiliser.
La mise en place d’une politique efficace de prévention de l’homophobie, de la lesbophobie, de la transphobie et du sexisme en milieu scolaire et dans les organismes accueillant du public (OFPRA, institution pénitentiaire, CNAM, Police Nationale.) ainsi que dans les entreprises. Il revient en particulier à l’Education Nationale de mener cette mission pédagogique auprès des jeunes générations, premières victimes d’une homophobie particulièrement destructrice à l’adolescence. Cette mission doit être activement soutenue par les pouvoirs publics, les associations et les centres de formations oeuvrant dans ce domaine. Des expériences de sensibilisation au sein d’établissements scolaires français, menées en collaboration avec les conseils généraux et régionaux, ont montré l’importance de leur impact sur les jeunes et méritent d’être développées. D’autre part, rappelons que les jeunes homo/bi-sexuels masculins âgés de 15 à 34 ans ont 4 à 7 fois plus de risque de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels. Quant aux filles, ce risque est accru de 40%. Lutter contre l’homophobie dans les écoles, c’est d’abord prévenir le suicide !
Le droit au mariage civil pour les couples de même sexe ; l’extension aux couples homosexuels de l’ensemble des avantages (sociaux, fiscaux, séjours) dont bénéficient les couples hétérosexuels ; l’égalité des droits entre les différents statuts civils et fiscaux : PACS, mariage, concubinage et célibat. A ce jour, les couples dont un des membres est extracommunautaire restent confrontés à de nombreux obstacles dans la signature du Pacs : longueur de procédure, enquêtes humiliantes sur la vie privée. En outre, l’engagement de M. Chirac concernant l’asile d’homosexuels vivant dans des pays où ils risquent l’emprisonnement (voire la mort du seul fait de leur homosexualité) n’a pas été suivi lors de la discussion de loi sur le droit d’asile adoptée définitivement le 18 Novembre 2003.
L’accès aux dons du sang, d’organes, de moelle osseuse et, par là-même, l’arrêt du fichage des donneurs interdits pour cause d’homosexualité. Une discrimination d’autant plus absurde qu’un test virologique est effectué à chaque prélèvement.
L’adoption quelque soit l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut marital du (de la) demandeur. A ce jour, plus de 7% des gays et 11% des lesbiennes sont déjà parents, 36% des gays et 45% des lesbiennes souhaitent le devenir. Cela signifie que des centaines de milliers de personnes en France sont à la fois homosexuels et parents et qu’en Europe, il s’agit de millions de personnes. Ces chiffres illustrent le fait qu’un profond changement a eu lieu dans la manière dont les personnes homosexuelles envisagent leur devenir. Ils ne considèrent plus qu’être homosexuel les empêcherait d’être parents et d’avoir une descendance. De plus, l’homosexualité est une manière comme une autre de vivre sa sexualité. Cette dernière a-t-elle une incidence sur l’aptitude à élever des enfants ? De nombreuses études démontrent que ces enfants ne présentent ni plus ni moins de troubles que lorsqu’ils sont élevés dans une famille où sont présents les deux sexes au quotidien. Qu’il s’agisse du développement psychologique, de l’identité sexuelle, de l’estime de soi, de la réussite professionnelle ou de l’orientation sexuelle. Le monde alentour apporte tous les jours, des modèles bisexués qui relativisent l’absence de l’autre sexe au sein de la cellule familiale.
Que les transsexuels ne soient plus classés comme malades mentaux par le système de soins français.
La simplification de la procédure de changement d’état civil pour les transexuels qu’elles ou ils soient opéré(e)s ou non, et l’accès à une prise en charge médicale choisie, rapide et efficace.
Rapporteurs de la contribution : Gabriel MAFFRE et Thomas GENTIL