Ce que serait une Politique Agricole Commune verte :
La Politique Agricole Commune vers laquelle nous voulons tendre comporte les modalités suivantes :
o sortir l’agriculture des négociations de l’OMC pour permettre à la souveraineté alimentaire d’exister ;
o établir des coûts de productions moyens par zone et par produits ;
o établir des prix d’entrée dans l’Union européenne liés au prix de revient médian (incluant une rémunération correcte du travail et du capital de l’exploitant) des exploitations familiales de l’UE, tels qu’ils assurent un revenu correct à ces exploitations sans aides directes. Des prélèvements variables seraient perçus pour interdire toute importation inférieure aux prix d’entrée, comme cela se faisait jusqu’en 1995 ;
o maîtriser la production pour éviter la surproduction, la dérive des dépenses publiques qui en découle et le dumping au détriment des PED. Il s’agit d’un recentrage sur le marché intérieur de l’U.E. ;
o affecter prioritairement les aides directes à la compensation des handicaps - petites structures, handicaps naturels (ex : montagne, zones humides, terres salées, etc.) - et à la réalisation d’objectifs d’intérêt général (ex : aides agro-environnementales qui n’entreraient pas dans les "bonnes pratiques" normales et entraîneraient des surcoût particuliers) ;
o remettre en place un réel contrôle des structures (prévu par la loi mais bafoué de maintes façons) afin de limiter la dimension foncière et économique des exploitations ;
o illimiter les aides par actif (plafonnement) ;
o instaurer une éco-conditionnalité des aides : culture moins intensive, élevage davantage lié au sol, limitation des traitements aux végétaux, bien-être animal ;
o instaurer une socio-conditionnalité des aides : pratiques de main-d’œuvre et lois sociales.
PROPOSITIONS INTERMÉDIAIRES
Les propositions "intermédiaires" consisteront à formuler des réponses immédiates à l’intérieur du cadre que veut imposer l’UE sans que le dispositif d’ensemble ne change. D’ores et déjà, il est possible de limiter la portée libérale de la réforme en proposant les axes de revendications suivants :
o baisser significativement le plafonnement des aides ;
o remonter le niveau de la modulation afin que celle-ci pèse prioritairement sur les grosses exploitations ;
o instaurer des modalités d’éco-conditionnalité qui limitent sérieusement la course aux rendements, à la productivité, à l’agrandissement des exploitations et des ateliers hors-sol ;
o par ailleurs, le soutien au développement des alternatives au modèle productiviste, et parmi eux à l’agriculture biologique, doit être accentué.