Les Verts

Sécurité publique : un nécessaire traitement global

Groupe de travail programme des Verts

Quand la peur s’empare des esprits, on ne peut réfléchir calmement aux causes de la violence. Or, depuis deux ans, le discours sécuritaire s’est emparé des esprits : le 11-Septembre a été l’occasion de faire passer en catimini des restrictions de liberté inacceptables. La lutte contre la délinquance exige une action soutenue ; nous refusons qu’elle stigmatise des populations (jeunes, immigrés).

Propositions La responsabilité individuelle est un fait. Elle ne doit cependant pas occulter le contexte social, économique, urbain..., qui peut expliquer la délinquance et résulte d’une action inappropriée ou insuffisante des pouvoirs publics. Puisqu’il nous faut vivre ensemble dans un monde inégalitaire et souvent injuste, chacun devrait pouvoir participer aux controverses sur les causes et les issues des situations locales d’insécurité, afin de produire une "intelligence collective des situations" plutôt que de mettre en œuvre des dispositifs bureaucratiques.

Il faut donc soutenir le dispositif de coordination des Contrats locaux de sécurité, en demandant sa plus grande implication dans la vie et la démocratie locale.

Il faut mener à bien la réforme de la police de proximité : les policiers sont en train de changer de métier et ils se doivent de "rendre service au public". Les réformes structurelles doivent être accompagnées de dispositifs de "portage" et de contreparties en effectifs, en moyens et en amélioration des conditions de travail.

• Allonger le calendrier de mise en œuvre de la réforme pour éviter la précipitation et les fausses applications.

• Définir un programme de "réarmement" professionnel de policiers appelés à changer de métier : cela touche au recrutement, à la formation initiale et continue, aux formes de management, aux modalités d’évaluation des performances, aux formes de gratification.

• Mieux distribuer la présence policière dans le temps - selon les jours de la semaine - et dans l’espace - selon les modifications du développement urbain (60 circonscriptions de police sont considérées comme les plus "difficiles").

• Lancer un nouveau plan de modernisation de la police et d’amélioration des conditions de travail : équipements individuels et administratifs, de patrouille et de communication, et surtout d’immobilier de proximité (les Contrats locaux de sécurité, CLS, sont de ce point de vue de bons lieux-ressources auprès des collectivités locales).

• Mettre en œuvre une dynamique de déconcentration régionale et départementale, pour que les Directions départementales de sécurité publique (DDSP) et les commissaires soient les véritables responsables territoriaux de la police, ayant autorité sur toutes les composantes de la police nationale (hors police judiciaire), afin d’éviter les incohérences d’une police de proximité le jour et d’une police de "territoire occupé" la nuit.

Concernant la police de proximité, des indicateurs de qualité doivent être intégrés dans les modes d’évaluation de l’action policière (et donc de promotion des dirigeants) ; c’est une condition nécessaire à l’investissement des commissaires et des DDSP dans la réussite de la réforme. Nous refusons la municipalisation de la police, qui amènerait à la nomination, selon le bon vouloir de chaque maire, d’une sorte de shérifs. Nous refusons les couvre-feu pour les mineurs ou les ponctions sur les allocations familiales : cela contribue à stigmatiser les familles, sans régler la question posée par l’insécurité.

Nous proposons de développer les moyens de prévention, d’investir dans la formation de la police de proximité, de distinguer les missions de police préventive et répressive. La police, pour être acceptée dans les quartiers, doit pouvoir rendre compte régulièrement de son action devant la population. Les brigades anti-criminalité (BAC) doivent voir leur rôle redéfini et être mieux contrôlées. Leurs modes d’intervention et d’interpellation (le plus souvent très brutaux) nécessitent une redéfinition complète de leurs statuts et fonctions, et de leurs champs d’investigation.

Prévention : • Plan d’urgence pour la prévention (embauche de 10 000 éducateurs spécialisés, revalorisation des salaires et du statut). Refus de la remise en cause de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs . Création de deux sections dans les tribunaux pour enfants pour la protection de l’enfance maltraitée et pour les sanctions contre les délits causés par des mineurs

• Renforcement des moyens des structures de coordination : telles les CLS et CISPD (contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) en insistant sur les mesures de prévention.

• Développement de la convivialité de l’habitat et du cadre de vie. C’est avant tout grâce à une action sur l’urbanisme, l’architecture, le développement économique et culturel dans les quartiers qu’on garantira le retour de la sécurité dans l’espace public. Les collectivités locales doivent recréer des lieux de sociabilité et favoriser toutes les initiatives contribuant à la convivialité du cadre de vie (associations, fêtes, conseils de quartier, etc.).

Médiation : • Développement des Conseils de médiation et de prévention dans chaque quartier, favorisant le dialogue entre les habitants, la police et les autorités locales ; des médiateurs locaux doivent être chargés de régler les dysfonctionnements, de pointer les abus de pouvoir, de tisser des passerelles entre les habitants, les autorités locales et les services de police.

• Favoriser les emplois de proximité qui permettent de préserver la qualité de vie et le lien social (gardiennage d’immeuble, régies de quartier).

Réparation : • Plan de réparation et d’aide aux victimes : création, dans tous les quartiers dits sensibles, de bureaux d’aide aux victimes répondant aux besoins immédiats de réparation. Réforme de l’aide juridictionnelle (suppression du plafonnement et revalorisation). Taux de TVA sur les services et les frais de justice ramené à 5,5 %. Conventionnement des avocats. Multiplication des maisons de Justice pour l’accès aux droits.

Protection des citoyens, grâce à une police efficace et démocratique : • Création d’un service public unifié de la sécurité de la police et de la gendarmerie ; création d’un indicateur indépendant donnant des chiffres fiables sur la délinquance.

• Redéploiement des effectifs policiers au service du développement de la police de proximité dans les quartiers en difficulté. Développement des moyens de la police de proximité et relocalisation de la police en mettant fin à la politique de circonscription qui nuit à ses missions de concentration dans les zones sensibles. Valorisation des missions de prévention par la notation et l’avancement des carrières des policiers.

• Réorganisation des renseignements généraux dans le sens de la transparence et de la suppression de leur mission de surveillance politique.

• Une armée citoyenne et démocratique est d’autant plus nécessaire qu’elle est aujourd’hui professionnelle. Les Verts, soucieux de l’élargissement de l’Etat de droit à l’ensemble de la société et des institutions, se prononcent pour l’extension du droit syndical aux personnels des forces armées (armée, gendarmerie, pompiers militaires).

• Abrogation des lois de sécurité (LSQ, LSI) identifiant la société à une forteresse assiégée, à laquelle doit correspondre un Etat d’exception permanent. Proposition d’une loi de sécurité citoyenne traitant les moyens et le rôle des services publics de sécurité, ainsi que ceux des associations et organismes susceptibles de développer la citoyenneté et le lien social.