Compte rendu

Atelier 7 - Interventions et débats

Villepinte - Le 26 novembre 2005

L’introduction a été faite par Pierre BARGE, Secrétaire Général Adjoint de la Ligue des Droits de l’Homme autour de trois idées :
-  l’universalité des droits
-  la régression des droits
-  l’effectivité des droits

La citoyenneté ne peut pas être déconnectée de la nationalité : tout citoyen doit avoir le droit de vote. La République doit prendre en compte et respecter les différences qui composent le peuple, par mis les droits à conquérir celui de gagner des modalités qui permettent le respect de ces droits, le « comment faire » trouve toute sa pertinence.

Concernant la régression des droits il y a convergence de deux phénomènes : le tout sécuritaire et la compétitivité économique.

Réaffirmer que la liberté des individus ne doit pas être remise en cause au prétexte de politique sécuritaire ; sur l’effectivité des droits : « un individu peut-il vivre normalement sans droits. Concernant le droit au logement, ne faut-il pas ajouter au service public du logement, le droit à un logement décent, quel que soit le quartier, la ville où il se trouve.

Il faut en finir avec les ghettos.

-  Un militant communiste de Bobigny dénonce la brutalité de la droite et des députés de l’UMP qui veulent museler la voix des chanteurs de rap. Il y a la mise en concurrence des territoires, une ségrégation sociale par l’habitat, comme à Neuilly ; il fait la proposition de frapper d’inéligibilité les Maires qui ne respectent pas la loi du SRU.

-  Un autre intervenant dit qu’il faut transformer fondamentalement la République, définir une nouvelle citoyenneté, notamment avec un droit au travail - sans clause de nationalité- qui devrait permettre à tous d’avoir un emploi dans la Fonction Publique ;

-  Une militante du Gard, dit comment les femmes sont les premières concernées par la misère : le temps partiel imposé c’est pour elles, la responsabilité parentale ce sont elles qui l’assument trop souvent seules, la violence domestique, les inégalités salariales ; Dans la sphère publique la parité est à gagner.

-  Pour Serge Guichard, dirigeant national du pcf : notre objectif est de construire une politique de gauche, alternative au libéralisme, il est donc important de penser le sens profond les conceptions fondamentales de ce projet ainsi, aux valeurs fondamentales d’égalité et de liberté, ajoutons celle de la fraternité, par contre, si la question essentielle est le droit à l’emploi, ce ne peut être un préalable à la lutte contre les discriminations. Propositions : droit de vote à toutes les élections, le droit de circulation, rétablir le droit d’asile, le droit du sol, celui du droit au regroupement familial, la régularisation des sans-papiers.

-  Pour Mouloud Aounit : le droit et un et indivisible, il ne peut y avoir la restriction d’un droit quel qu’il soit. L’Homme est un objet et pas un sujet de droit.
Il faut concevoir un projet de société en intégrant la problématique de l’immigration : dans la République, vivre ensemble avec ses composantes plurielles.
C’est quoi être Français interroge-t-il ? Vit-on dans une société : une société pluri religieuse, la reconnaît-on ?

Une militante de l’Oise témoigne d’un forum qui a eu lieu dans sa ville. Les participant-tes ont apprécié qu’on pouvait se retrouver pour continuer le travail engagé au moment du référendum et construire ensemble un programme avec les gens. Elles dénoncent avec force les interdits : interdit de vente de l’Huma, de droit de rencontre dans l’espace publique. Un sociologue dit qu’aux droits doit s’ajouter des devoirs, questions trop absentes du débat, danger d‘un populisme de gauche qui serait de nature à évacuer la dimension de la responsabilité de chacun. Entre l’éternel et l’universel, la personne humaine se situe entre les deux ; droits conquis et devoirs. Pour lui l’hospitalité est un devoir, une question éthique.

Une dirigeante du PRS insiste sur l’importance des services publics qui assurent une égalité de traitement face aux puissances de l’argent, il faut absolument les défendre ! autre remarque : l’égalité des chances qui n’est pas retenue par la République. Elle propose que l’attribution des marchés publics soit assortie d’une chartre contraignant l’entreprise à embaucher sans discrimination. Il faut aussi donner la possibilité aux médecins étrangers d’une validation d’acquis d’expériences. Revoir la sectorisation pour éliminer les ghettos, s’opposer contre l’abaissement de la scolarité à 14 ans enfin lutter contre les inégalités passent par donner les moyens d’autonomie aux étudiants, pourquoi ne pas verser un pré-salaire étudiant ?

-  Pour Claire, Vice-Présidente du Conseil Général de Seine-Saint-Denis : il faut déconnecter la citoyenneté de la nationalité. Les jeunes en colère, enfants de la République, en appellent à la République, n’est-ce pas un droit fondamental justement ? La décentralisation imposée par la droite et le gouvernement est en train de faire éclater la République, portant un coup à son unicité à la solidarité nationale.

-  Une dirigeante du Réseau Ruptures : rappelle que la déclaration des « Droits de l’Homme » excluait les femmes, les enfants et les fous. Les lois concernant la parité doivent être plus contraignantes, les femmes ne sont pas une catégorie.

-  Un dirigeant du MDC : une société est une communauté de citoyens libres et égaux en droit. Il est favorable aux droits de vote des étrangers aux élections locales.

-  Jean-Pierre Bontoux, élu de Seine-et-Marne : insiste sur l’action politique sur le terrain, d’agir sur les idées et les comportements. Sur les propositions alternatives, il insiste sur le sens à donner à notre projet et sur les valeurs que la gauche à a porter. Il met en exergue l’éducation sans hiérarchisation, ni cloison, une nouvelle citoyenneté à inventer : fraternité, partage, solidarité. Les différences en étant une richesse. Il propose un projet éducatif avec dans chaque localité un conseil éducatif.
Eligibilité partout, exercice du pouvoir et de contrôle il rappelle l’ordonnance de de Gaulle en 1945 « la France ne peut pas négliger nos enfants.... Tout mineur délinquant est d’abord un enfant en danger »il se prononce sur le droit à la scolarité à 16 ans et pourquoi pas le droit de vote à cet âge ?

-  un militant d’Avignon se fait l’écho du forum local. Où une lutte s’est engagée pour obtenir l’eau potable, l’électricité aux gens du voyage. Il souligne l’énorme besoin qu’ils ont d’être entendus, connus et reconnus. A Avignon où 25 % de la population vivent en dessous du seuil de la pauvreté, il y a 7 000 demandes de logements en attente. La loi SRU doit être plus contraignante envers les Maires qui ne l’appliquent pas.


L’atelier a été une caisse de résonance d’un besoin, exprimé par des délégué-es et des représente-tes de partis politique ou d’organisation, de s’accaparer le réel dans un contexte politique et social d’une actualité brûlante.

L’écoute de l’autre, le respect de sa parole, la volonté de s’en mêler ont ponctué cette réunion de travail dont le fil rouge était l’expression d’une immense colère, salvatrice de souffrance et d’un besoin exprimé à maintes reprises d’une alternative politique.

Prise de responsabilité, envie de co-produire des réponses nouvelles avec une exigence de ruptures tant sur le plan idéologique : culpabilité, division, opposition. Sur le terrain des comportements : le rôle que chacun à a jouer : sortir de la condescendance, casser l’idée de la notion des différences. Ne faut-il pas exiger de retirer des adjectifs, porteur de discrimination comme le logement social, pourquoi « social » ; les ZEP ; les jeunes issus de l’immigration alors qu’ils le sont depuis quatre générations !

En termes de droits, nécessité d’articuler la diversité autour de règles de droits universels : handicapés, immigrés Les femmes sont particulièrement touchées par la pauvreté, l’exclusion, le non travail, la non reconnaissance ; alors qu’elle représente 52 % de la population elles sont sous-représentées tant dans la sphère publique que la sphère sociale.

Ce qui structure une société c’est la citoyenneté et les conditions de son exercice : droits sociaux, emploi, logement, éducation santé, transports, et politique : s’approprie un pouvoir, une prise de participation, une souveraineté, par et pour tous les citoyens, sans distinction est un objectif à atteindre. la loi sur la parité doit s’appliquer partout.

Le droit d’être connu et reconnu cela passe par des mesures pour le droit de vote et d’éligibilité des immigrés. A ce sujet des opinions divergent, le droit à toutes les élections ou seulement aux locales ?

S’agissant de l’accès à l’emploi, la Fonction Publique, les collectivités territoriales doivent s’ouvrir pour l’embauche d’hommes et de femmes de nationalité étrangère. Pour les médecins étrangers, il faut obtenir une validation d’acquis d’expériences.

Droit d’asile ; régularisation des sans-papiers.
la citoyenneté de résidence (Européenne).
Elaborer un projet éducatif.
Révision de la sectorisation scolaire qui structure les ghettos, condamnation de l’abaissement de la fin de la scolarité obligatoire à 14 ans (projet de VILLEPIN)
Les discriminations : pas un marché public avec obligation d’embauche sans discrimination : sanctionner les entreprises : pas un euro pour tout employeur condamné pour discrimination, avec obligation de résultat. Dénoncer avec plus de force la décentralisation qui remet en cause l’unicité nationale.