L’implication citoyenne à travers initiative populaire, révocabilité des élus.L’Atelier a débattu après un exposé introductif de Roger Martelli qui a procédé à un état des lieux sur les institutions de la République, précisé comment sur chacun des points abordés les différentes formations de gauche se situent, soulevé des problèmes de méthode et des pistes à envisager pour déboucher sur des propositions.
Sur la méthode nous avons examiné les points d’accord et les points qui font dissensus. Pour aller plus loin ensemble, non pour se diviser mais pour agir ensemble.
Beaucoup de choses ont été mises en commun. Les points de clivage et d’achopement ont été relevés. La nécessité d’élargir la démocratie aujourd’hui implique une modification de la constitution car la crise du politique est profonde, elle touche aux institutions elles-mêmes. Le débat sur l’état de la démocratie a lieu dans la société, il ne trouve pas son relai dans les institutions et chez les politiques.
Refonder la démocratie suppose de mettre en évidence le décalage existant entre la représentation nationale et ses dérives.
Partant du constat que la gauche est confrontée à une crise de la démocratie, deux défis se posent pour y répondre y compris en termes institutionnels, afin de la dépasser : penser la transformation des institutions en cohérence avec la transformation de la société toute entière.
Points de clivage : faut-il aménager le système existant ou en construire un autre ? Par exemple, le PS est hostile à une refonte globale du processus (donc ne préconise pas une VIème République), d’autres à gauche sont sensibles aux arguments, et d’autres veulent renforcer le présidentialisme. Les plus à gauche considèrent que le système en tant que tel n’est pas amendable et se fixent l’objectif d’une VIème République.
Pour le PRS le débat concernant la VIème République est partagé aujourd’hui par une grande partie de la gauche.
Il convient de faire en sorte que ce débat soit un élément de l’alternative pour sortir de la sphère des seules institutions. Le débat sur la VIème République permet de poser à nouveau la question de la propriété sociale.
Cela soulève trois directions dans l’approche :
1)ancrer la construction institutionnelle future dans l’affirmation des droits en prolongeant les grands acquis de la Libération (proposition du PCF d’en faire le Titre I de la Constitution) ;
2)mieux représenter les citoyens pour faire vivre la démocratie :
extension du droit de vote par la citoyenneté de résidence ; la parité ; question de la participation aux activités législatives ; question du statut de l’élu(e) ; du non cumul de mandats ; de la proportionnelle.
3)la démocratie sera d’autant plus vivace qu’elle sera sociale : elle doit introduire le champ de l’économique, en incluant dans la future constitution le principe de citoyenneté en entreprise ce qui suppose une extension notable et concrète des pouvoirs des salariés.
Les points communs font ressortir un large consensus pour penser qu’une alternative dans ces trois domaines peut devenir majoritaire dans le pays.
Les points qui ne font pas consensus pour l’heure :
L’implication citoyenne à travers initiative populaire, révocabilité des élus.
Sur la citoyenneté de résidence qui suppose de dissocier citoyenneté et nationalité. Le PCF, la LCR et les Verts sont pour, d’autres pas.
L’introduction de la proportionnelle intégrale à toutes les élections. Le PCF est pour, d’autres sont pour une instillation..
La question du maintien du Sénat considéré comme une institution de retraités notables. PCF et LCR se sont prononcés pour sa suppression comme deuxième chambre, et le PCF souhaite qu’il devienne une instance interface entre l’initiative citoyenne et les collectivités territoriales d’une part et l’Assemblée nationale d’autre part.
La fonction présidentielle : ses pouvoirs sont exorbitants. Faut-il revenir sur le mode d’élection au suffrage universel ? PCF et LCR le remettent en cause en même temps que d’autes y semblent attachés.
Comment envisager de refonder les institutions ?
Suffit-il de déléguer les pouvoirs à une assemblée élue ou faut-il faire advenir d’autres moyens :
Le PCF propose trois temps :
débattons de façon citoyenne des futures institutions de la VIème République à travers des Etats généraux.
Election d’une assemblée constituante, à la proportionelle intégrale
Un référendum.
Les points de convergence apparus existent sur la question de la limitation des mandats, de la revalorisation de la représentation parlementaire, de la montée de la démocratie participative. Dans les points qui restent néanmoins à creuser, certains abordent la question de la stabilité de la majorité. Mais ne peut-elle être garantie autrement ?
Des interventions dans le débat il ressort :
le Conseil économique et social doit également être concerné dans une refonte des institutions, en envisageant de lier son rôle avec celui de la citoyenneté d’entreprise et du bon fonctionnement économique du pays.
Nous avons également insisté sur les moyens à se donner pour réaliser les principes énoncés en citant comme exemple la parité hommes-femmes. Exemple : l’ensemble de la gauche est d’accord pour la parité, sa réalisation partout par contre ne fait pas l’unanimité.
La question de l’information et de la défense de la presse pour réfuter la pensée unique ce qui suppose une éthique de la profession.
S’il y a accord sur la nécessité de rapprocher le citoyen du décideur, d’une démocratie plus participative qui nécessite donc un changement de régime vers la VIème République, la question a été soulevée d’une confusion possible entre le projet de société et la constitution elle-même.
Toute la question autour de la démocratie participative en lien avec la démocratie représentative. Soit la délégation du pouvoir qui doit être repensée. Rôle de la production de savoir collectif et de l’éducation populaire.
Question de la formation des femmes pour oser s’investir comme futures élues.
Bâtir des contre-propositions, des contre-pouvoirs, de l’expertise citoyenne, nécessite de promulguer un véritable statut de l’élu.
Que les instances consultatives : Observatoires et Conseils de l’Etat deviennent décisionnelles.
Bien entendu nous avons également fait ressortir la question du lien nécessaire entre Europe et France.
Au total un atelier qui s’est avéré constructif dans les perspectives de travail en commun et prometteur de nouveaux forums dans tout le pays.