Mais nous entendons promouvoir le rôle de l’Etat et des services publics de façon dynamique, c’est-à-dire en les modernisant, en les adaptant en permanence aux nouveaux besoins de nos concitoyens et en leur donnant un cadre juridique national et européen clair et protecteur.
Dans beaucoup de domaines, la difficulté de l’Etat à se réformer et à améliorer le fonctionnement de ses services l’empêche de répondre à tous les défis qu’il doit relever. Les dispositifs publics sont mal évalués quand ils le sont. Les lieux de décision se multiplient. Les compétences s’enchevêtrent. La réforme est nécessaire. Elle n’est possible que si elle se conforme à une méthode fondée sur une dynamique du changement :
• Les réformes doivent être adossées à un processus partagé avec les acteurs sociaux, comme avec les usagers en développant une autonomie d’action suffisante pour les agents.
• Il n’y a pas de réforme positive et acceptée sans les moyens nécessaires à sa réussite.
• Les politiques publiques doivent prévoir leur propre évaluation selon un calendrier préétabli de réformes, permettant de les corriger régulièrement.
Les services publics garantissent à chacun l’accès à des droits fondamentaux. Ils doivent assurer l’égalité mais aussi la cohésion sociale et territoriale. Ils sont un élément fondamental de la compétitivité économique et de l’attractivité de notre pays.
À côté des services publics traditionnels (Education, Energie, Transports, Communication, etc..) qu’il nous appartiendra de renforcer, de nouveaux besoins justifient de nouvelles réponses publiques :
• L’accès aux services publics doit être renforcé sur l’ensemble du territoire par la mise en place de contrats territoriaux de services publics définis en accord avec les élus, les agents et les usagers.
• De nouveaux services publics seront organisés : petite enfance, autonomie des personnes âgées, logement, eau, service bancaire de base.
• Nous créerons une agence de financement des grandes infrastructures avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations.
• Nous modifierons le mode de désignation des dirigeants des grandes entreprises et renforcerons le pouvoir des conseils d’administration.
• Nous ferons adopter par le Parlement une loi cadre sur les services publics nationaux définissant pour chacun d’entre eux, pour chacune des entreprises publiques, les missions de service public que la communauté nationale leur confie et les moyens pluriannuels qu’elle leur affecte.
Mais le service public devra impérativement renouer avec ses principes fondateurs : égalité dans l’accès, continuité, transparence à l’égard de ses usagers, exemplarité de gestion, adaptation des missions en fonction des besoins des usagers. Ainsi des contrats entre l’autorité publique et l’entité en charge de la réalisation du service public devront préciser les missions confiées, les critères à privilégier, les moyens dégagés.
Le retour d’un Etat volontaire, des services publics rénovés réclament nécessairement des ressources publiques dynamiques. Aujourd’hui, la vérité commande de dire qu’il ne peut y avoir de services publics et de redistribution sans un effort contributif et chacun connaît l’état calamiteux des finances publiques que laissera la droite à la France. Aux ressources budgétaires, il faudra sans doute ajouter la mobilisation de l’épargne indispensable pour assurer le financement de certains services publics marchands dont les investissements sont considérables (SNCF, EDF).
C’est pourquoi nous proposons la création d’une société de participation publique qui deviendra le pôle financier du secteur public.
La Caisse des Dépôts et Consignation, rendue à sa vocation originelle, peut jouer le rôle de l’actionnaire stable. C’est ainsi que nous assurerons le retour à une capitalisation d’EDF 100% publique.