Parti socialiste

Un contrat écologique

Congrès du Mans - Motion finale

L’équilibre de la planète est en danger, au point de remettre en cause les capacités d’existence des générations futures de manière irréversible et la fin des énergies faciles est programmée.

C’est un modèle nouveau qu’il faut promouvoir.

L’impératif écologique doit commander l’ensemble des politiques publiques. L’exigence de développement durable est un facteur de progrès. Elle n’est en aucun cas synonyme de retour en arrière, mais peut au contraire favoriser des activités nouvelles, des créations d’emplois, des avancées technologiques.

Il s’agit dès aujourd’hui de prendre des engagements, chiffrés et datés, pour la recherche, la maîtrise de l’énergie, la lutte contre les pollutions (air, eau, déchets). Des contrats seront passés avec les collectivités locales, notamment pour la gestion des ressources naturelles.

Nos objectifs sont les suivants :

-  Organiser dès aujourd’hui la société sans pétrole en investissant massivement dans la recherche ; et en renonçant à l’usage des énergies fossiles de manière progressive, anticipée et planifiée, dans les transports, l’industrie.

-  Préparer dès aujourd’hui la société du 100 % recyclable/biodégradable afin de traiter à la source le problème de la production de déchets.

-  Faire nôtre le principe de précaution, en créant les conditions de véritables débats et décisions démocratiques lorsque les progrès de la science impliquent une prise de risque potentielle importante.

-  Fixer un objectif chiffré transversal à moyen terme : la division par 5 de la pollution globale (eau-air-sol) sous 10 ans.

Nous proposons :

En matière d’énergie :

-  Doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique.

-  Restructuration de la recherche publique en matière d’énergie avec l’objectif, sous dix ans, d’une égalité de moyens entre le nucléaire et le couple énergies propres / procès d’économie d’énergie.

En matière de transport :

-  Des voitures totalement propres en ville d’ici 10 ans.

-  Développement d’un urbanisme qui s’appuie sur les nouveaux modes de transports collectifs (tramway...) et individuels (vélo).

-  Relance des aides d’Etat à la réalisation de transport en commun en site propre.

-  Priorité aux transports en commun dans le cadre d’une refonte globale des tissus urbains et interurbains (densification, rationalisation...), des procédés de transport de fret alternatifs aux camions (ferrés, fluviaux et maritimes, aériens...).

-  Mise en place d’une fiscalité favorable à l’usage à l’usage des transports propres et collectifs.

En matière d’habitat :

-  Mise en place d’un « plan habitat énergie » programmant sous 10 ans la mise aux normes haute qualité environnementale de la totalité du parc immobilier, notamment dans les logements sociaux

En matière agricole :

-  Création des conditions d’une évolution des modèles de production agricole en faveur de pratiques économes en énergie limitant le recours aux engrais chimiques et aux pesticides.

En matière de déchets :

-  Le traitement à la source des déchets, au travers d’une contractualisation avec les industriels, avec pour objectif une mutation technologique débouchant sur du 100% recyclable.

En matière de gestion de l’eau :

-  Création d’une haute autorité pour l’eau chargée de coordonner les politiques de préservation de la ressource et d’harmoniser le prix de l’eau sur l’ensemble du territoire.

En matière institutionnelle et fiscale :

-  Création d’un grand ministère au développement durable doté de compétences arbitrales transversales en matière de transport, d’aménagement du territoire, de logement...

-  Formation de structures de police et de justice spécialisées aux niveaux national et européen afin de garantir le respect du droit (dégazages, marées noires, contrôle des installations classées...).

-  Dans le cadre de la nouvelle donne fiscale globale que nous appelons de nos voeux, une place centrale doit être accordée à la fiscalité écologique et au principe pollueur/payeur.