Parti Communiste Français

L’argent au service des besoins sociaux de développement

Le PCF verse de premières propositions au débat.

Pour le libéralisme, le seul critère d’efficacité économique est de faire du profit. A l’inverse, nous proposons de concevoir l’économie pour la satisfaction des besoins sociaux et humains. Il faut donc changer les règles qui font qu’aujourd’hui « l’argent va à l’argent » ; et mettre en place de nouvelles, permettant d’orienter les masses immenses de capitaux disponibles vers les dépenses et les investissements socialement utiles.

Abroger le Pacte de stabilité : Il a pour unique but de légitimer et d’organiser la baisse des dépenses publiques. Il enferme les pays de l’Union dans des politiques « libérales » de mise en cause des garanties sociales et des services publics. Nous proposons de l’abroger et de :

-  Mettre en place des coopérations visant : le partage des dépenses lourdes (recherche, infrastructure...), la mise en commun de ressources et l’harmonisation par le haut des politiques fiscales ;

-  Instaurer des critères d’efficacité sociale contre les gâchis d’argent public, avec un contrôle citoyen décentralisé de l’utilisation de cet argent ;

-  Immédiatement exclure de l’évaluation des déficits publics, requis par le pacte de stabilité, les dépenses d’infrastructures, de recherche, d’éducation, de culture, de santé et celles concernant l’emploi.

Une réforme radicale des prélèvements sociaux... :

-  Modulation des taux de cotisations des entreprises en fonction de leurs politiques d’emploi et de développement (plus élevés pour celles qui licencient et compriment les salaires, plus bas pour celles qui développent l’emploi, les salaires et la formation) ;

-  Mise à contribution des revenus financiers des entreprises au même niveau que les salaires (rapport de plus de 20 milliards d’euros par an pour la seule assurance maladie).

... et fiscaux :

-  Allègement de la charge fiscale sur les foyers aux revenus modestes et moyens ;

-  Réforme de la taxe professionnelle pour y inclure les actifs financiers des entreprises avec un Fonds national assurant une péréquation des ressources entre les collectivités ;

-  Modulation de l’impôt sur les sociétés pénalisant les produits financiers en encourageant l’activité réelle créatrice de richesses et d’emplois.

Une mobilisation du crédit et de la monnaie pour l’emploi :

Le crédit permet annuellement la mise à disposition de l’économie de 1 610 milliards d’euros dont une partie exorbitante sert aujourd’hui à financer les délocalisations, les placements financiers et la spéculation. Il faut changer de logique en mettant en place un système de « crédit sélectif » favorisant les investissements socialement utiles :

-  Création de Fonds régionaux et nationaux pour l’emploi et la formation, alimentés notamment par recyclage des 20 milliards d’exonération de cotisations sociales patronales. Prenant en charge sous le contrôle des salarié-es et des élu-es tout ou partie des intérêts payés aux banques par les entreprises sur leurs crédits d’investissement, ils permettront d’orienter les financements en faveur de l’emploi efficace ;

-  Mise en place d’un pôle financier public : regroupant notamment la Caisse des dépôts, la Poste, la BDPME, l’ANVAR, le Crédit Foncier, la CNP, la Caisse nationale des Caisses d’épargne... il sera chargé de développer une nouvelle mission de service public du crédit ;

-  Nouveau rôle de la BCE : en « refinançant », par création monétaire, l’activité utile et l’emploi, elle doit participer activement au système de crédit sélectif : abaisser les taux d’intérêts en fonction de l’objectif des investissements programmés, de leur incidence sur l’emploi et la formation. Elle doit être placée sous le contrôle des parlements européens et nation aux.