transférer une partie des cotisations patronales, qui
aujourd’hui pèsent sur les seuls salaires, sur l’ensemble de
la richesse produite par l’entreprise (la valeur ajoutée),
qu’elle rémunère le travail ou le profit ;Notre objectif doit être de diminuer non seulement de moitié le taux de chômage d’ici 2012, mais de réduire également de moitié la durée moyenne du chômage. Il faut donc créer plus d’emplois et favoriser plus de mobilité professionnelle. Au-delà de la croissance, la perspective du plein emploi exige un volontarisme dont nous avons montré, de 1997 à 2002, qu’il pouvait produire ses effets, dès lors qu’il conjuguait incitation à l’embauche et traitement social du chômage.
Faire le choix du travail et de l’emploi
• Changer le mode de calcul des cotisations sociales :
Aujourd’hui assises sur les seuls salaires, les cotisations patronales sont donc d’autant plus lourdes que les entreprises
embauchent et augmentent leur masse salariale. C’est pourquoi,
dans la volonté de favoriser les activités de main d’oeuvre,
nous proposons de :
transférer une partie des cotisations patronales, qui
aujourd’hui pèsent sur les seuls salaires, sur l’ensemble de
la richesse produite par l’entreprise (la valeur ajoutée),
qu’elle rémunère le travail ou le profit ;
refaire du Contrat à durée indéterminée le socle de notre droit du travail : dans ce but nous reviendrons sur le « contrat nouvelle embauche » et nous modulerons les cotisations UNEDIC en fonction de la durée des contrats de travail ou du nombre de formules précaires dans l’entreprise.
Reconnaître la notion d’unité économique et sociale pour permettre l’alignement des sous-traitants sur la convention collective des donneurs d’ordre : le développement de la sous-traitance en cascade permet aux entreprises d’échapper à leurs responsabilités en matière de respect du droit du travail en reportant le risque sur les salariés du
sous-traitant au nom de la flexibilité. Le cadre juridique doit être modifié, afin que, dans de telles situations, les responsabilités civile et pénale des donneurs d’ordre effectifs puissent être mises en jeu au nom de l’ordre public social.
• Généraliser la réduction du temps de travail : Les 35 heures ont été à l’origine de la création de plus de 400 000 emplois et ont contribué, dans la plupart des cas, à une meilleure organisation du travail et à une qualité de vie quotidienne pour les bénéficiaires. La droite a non seulement cassé le processus, mais remis en cause les règles mêmes de la durée du travail, en relevant massivement les contingents d’heures supplémentaires et en multipliant les dérogations à la durée légale de travail.
Nous nous engageons à appliquer à tous la réduction du temps de travail et à multiplier les formules de temps choisi. Pour cela, sera engagé un vaste débat avec les entreprises et les syndicats pour mesurer les points forts, mais aussi les difficultés d’application qui ont pu apparaître pour les salariés de certaines entreprises comme pour les PME. Ce débat débouchera sur une grande négociation interprofessionnelle ayant pour objectif d’aboutir à des accords majoritaires dans l’ensemble des entreprises.
Toutes les heures supplémentaires doivent être rémunérées comme elles l’étaient avant la remise en cause par la droite des 35 heures. Toutes les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration de 25% pour les 4 premières heures et de 50% pour les suivantes. Le contingent annuel d’heures supplémentaires doit revenir à 130 heures. Le repos dominical doit être protégé.
• Garantir un haut niveau d’emploi des jeunes et des seniors :
Le taux d’emploi en France est particulièrement faible aux deux âges extrêmes de la vie active. Les jeunes accèdent tardivement au marché du travail quand les plus anciens en sortent prématurément. C’est une perte de richesses pour l’économie, c’est un aléa considérable pour le financement des retraites et c’est une exclusion inacceptable pour ceux qui espèrent dans la société ou qui l’ont vaillamment servie.
Nous proposons :
Pour les jeunes : dans le secteur privé, un « contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle » : à chaque jeune en sortie d’études sera proposée une activité y compris un service civil social, une insertion, une formation ou un emploi. La généralisation des formations en alternance, en lien avec les partenaires sociaux et sur la base des besoins des bassins d’emploi et des débouchés professionnels qu’ils offrent sera de nature à replacer durablement les jeunes dans l’emploi. Dans le secteur public et associatif, la politique des emplois jeunes sera réactivée en relation avec les dispositifs d’emplois tremplins lancés dans les régions.
Pour les seniors : tout salarié de plus de 45 ans se verra offrir, sans être nécessairement au chômage, un « contrat seconde chance » qui comportera un bilan de compétences, une qualification adaptée à ses aspirations et aux besoins des entreprises, une valorisation des acquis professionnels, un congé de formation d’autant plus long que la durée des études a été courte : c’est le droit à la formation tout au long de la vie.
• Favoriser le retour à l’emploi : Le nombre de Rmistes n’a jamais été aussi élevé. Et les conditions d’une reprise durable d’activité sont devenues plus difficiles, tant se sont généralisées des formules précaires et provisoires que le gouvernement a multipliées avec la loi de cohésion sociale.
Un contrat unique d’insertion sera mis en place. Il se
substituera à tous les dispositifs existants. Il fournira une
rémunération minimale et prévoira une formation qualifiante.
La création d’une allocation de retour à l’emploi permettant de cumuler les prestations avec un salaire à temps partiel ou une activité temporaire.
Tout versement d’une prestation sera liée à un service
d’intérêt général sous la responsabilité des collectivités
locales.
Tout chômeur de longue durée sera suivi par un référent
unique dans le cadre du service public de l’emploi.
• Pour une nouvelle politique de l’égalité salariale
Pour assurer une réelle égalité salariale entre les hommes et les femmes - à qualification égale une femme gagne toujours, en moyenne, 25% de moins qu’un homme - des sanctions et astreintes doivent être prévues à l’encontre des employeurs pratiquant de telles discriminations.
• Pour une nouvelle politique de défense des salariés.
Afin de protéger les salariés des PME et TPE, il faut développer les pouvoirs et moyens des « conseillers du salarié » nommés sur propositions des syndicats, par un élargissement conséquent de leur champ d’intervention.
Les dispositions concernant le recours à l’intérim et aux CDD devront être revues afin de conduire à un meilleur encadrement, notamment financier : les indemnités de fin de mission ou de contrat seront revalorisées et portées au un niveau supérieur aux 10 % actuels et les prélèvements sociaux à la charge de l’employeur (chômage et retraite) seront relevés. Le contrat nouvelle embauche, période d’essai de deux ans, devra être supprimé.
La gauche devra peser pour développer les négociations salariales collectives à tous les niveaux. Les diplômes nationaux, la validation des acquis, de l’expérience professionnelle doivent être reconnus comme condition de l’extension d’une convention collective, afin de rendre tout son sens à la promotion sociale et à la progression des carrières.
Sécuriser les parcours professionnels
Nous proposons donc l’introduction d’une « sécurisation des parcours professionnels ». Il s’agit de permettre des transitions pour chaque salarié durant toute sa vie active entre les temps de formation, d’emploi et de reconversion.
Cette avancée sociale suppose la conjugaison de plusieurs dispositifs :
• Les premiers s’appliquent aux entreprises : les employeurs doivent explorer les évolutions alternatives aux licenciements : formation, mobilité interne, reclassements. La négociation collective interprofessionnelle doit en fixer les règles. Nous dissuaderons les entreprises qui licencient aux seules fins de répondre à des exigences financières ou sous la pression de leurs actionnaires en leur imposant des efforts financiers. Ce qui signifie que non seulement nous rétablirons la loi de modernisation sociale mais que nous en renforcerons son caractère dissuasif.
• Les seconds doivent permettre aux salariés de maîtriser les étapes successives de leur carrière professionnelle. Nous ouvrirons un droit individuel à la formation tout au long de la vie qui sera d’autant plus élevé que la formation initiale aura été brève et non diplômante. En cas de rupture brutale (plans sociaux, licenciements collectifs), le salarié se verra proposer un contrat de reclassement pour une durée d’un an, dont la vocation sera de lui garantir le maintien de son salaire et de ses droits sociaux en contrepartie du suivi d’une formation qualifiante.
• Les troisièmes doivent concerner les bassins d’emplois. Face aux restructurations et aux délocalisations, c’est à ce niveau que s’opèrent le plus fortement les mobilisations et que s’expriment concrètement les solidarités.
Des outils nouveaux doivent être fournis à cette fin.
Nous proposons
la création d’une Agence Nationale de ré-industrialisation financée pour l’essentiel par un fonds de mutualisation abondé par les entreprises. Elle regroupera tous les moyens de l’Etat qui agissent, aujourd’hui, de manière dispersée. Elle aura pour mission de répondre à l’urgence, en cas de fermeture brutale d’une entreprise, et d’agir sur les sites touchés par les restructurations. Elle pourra intervenir, en liaison avec les régions, pour soutenir -dans certaines circonstances les entreprises dépourvues de ressources propres.
Pour les entreprises qui ont disparu après leur fermeture, la loi permettra au juge de donner le terrain et les bâtiments à des collectivités locales s’engageant sur la réindustrialisation.
Nous créerons des « contrats de progression professionnelle ». Ces contrats ont pour objectif de permettre aux salariés la reprise d’études ou d’une formation en vue d’obtenir un diplôme ou une qualification qui leur permettra de progresser professionnellement. Les acquis de l’expérience seront validés et le programme de formation défini. Les salariés resteront liés par leur contrat de travail à l’entreprise et bénéficieront d’une rémunération qui pourra, sous certaines conditions, être financée en partie par l’Etat. Les personnes qui ont quitté le système scolaire de façon précoce seront prioritaires pour ce dispositif et pourront bénéficier d’une durée de formation supérieure à un an.