Déposé le jour même, ce texte doit faire contre-poids au texte défendu en conseil des ministres, par Jean-Louis Borloo, le 26. « Cette question figure au cœur de nos priorités », résume le Premier secrétaire.
La « contre-proposition de loi » entend doper le pouvoir d’achat des Français, en gelant les loyers des logements privés et sociaux, une année durant. Le temps d’« engager une réflexion sur la question de la solvabilité des ménages modestes et de proposer des solutions de nature à inverser cette tendance. »
Elle souhaite également améliorer l’efficacité des aides personnelles, en les indexant à l’indice des loyers, et suggère de pénaliser les communes qui ne respectent pas leurs engagements en matière d’hébergement d’urgence des sans abris.
Les socialistes se disent prêts, par ailleurs, à renforcer les obligations fixées aux communes par l’article 55 de la loi SRU, en matière de construction d’habitats locatifs sociaux, en multipliant par cinq leurs prélèvements, en cas de non-respect du principe de mixité. Ils fixent aussi les règles d’une nouvelle programmation en faveur de la construction locative sociale pour atteindre un objectif de 600 000 logements sur cinq ans, en renforçant le seuil d’habitats destinés aux catégories dites modestes.
D’autres mesures suffisent à démontrer le caractère volontariste du dispositif, en particulier l’accompagnement des « élus bâtisseurs » et la lutte contre la rétention financière, en rendant obligatoire une hausse de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains constructibles situés dans les zones urbaines.
Dans le même temps, le sénateur de la Savoie préconise un soutien financier accru aux collectivités associées à la « grande cause » du logement social, tout en contraignant les acquéreurs d’immeubles et de terrains appartenant à l’État à y réaliser des logements locatifs sociaux.
Enfin, le texte propose la création d’un Fonds de garantie national couvrant l’ensemble du parc locatif privé pour indemniser les propriétaires victimes d’impayés. « Il faudra du courage et des arbitrages pour donner du corps à ces propositions érigées en projet », a conclu François Hollande.