Pour la France, une politique énergétique acceptable doit assurer :
la sécurité de l’approvisionnement et de la fourniture d’énergie pour une demande maîtrisée ;
- la protection de l’environnement (ni effet de serre ni déchets nucléaires) ;
- la qualité et l’équité du service rendu à chaque consommateur ;
- la sécurité des travailleurs et des populations ;
- la qualité du travail et de l’emploi ;
- la solidarité internationale.
PROPOSITIONS
o Mise en place immédiate d’un plan national sur les économies d’énergie et la recherche d’efficacité. Il constitue un élément déterminant des politiques sectorielles, principalement dans le bâtiment et dans les transports. Il s’appliquerait à tous les secteurs d’activité et à tous les produits énergétiques, en particulier l’électricité.
o Se donner les moyens de tenir les engagements européens de 21 % d’électricité renouvelable en 2010 et se fixer des objectifs ambitieux pour la production de chaleur par les renouvelables.
o Rééquilibrer notre effort de recherche pour atteindre 50 % de crédits consacrés aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux renouvelables dans les trois ans à venir.
o Organiser la sortie du nucléaire en ne remplaçant pas les centrales existantes par d’autres centrales nucléaires lors de leur mise hors service. Dès 2015, la part du nucléaire dans la production nationale d’électricité devrait être réduite à 50 %. Il faut par ailleurs mettre les bouchées doubles sur la sécurisation des centrales en place, mettre en œuvre la transparence, et réduire fortement dès maintenant les pollutions existantes (réchauffement de l’eau, rejets divers).
o Programmer l’arrêt rapide du retraitement des déchets et de la production du MOX. Afin d’améliorer la sécurité globale de l’utilisation de l’énergie nucléaire, les combustibles usés issus des centrales nucléaires sont entreposés en l’état dans des sites protégés en sub-surface ; la séparation, la production et l’utilisation du plutonium sont en conséquence arrêtées.
o Faire adopter par le gouvernement et les entreprises du secteur public nucléaire des dispositions de garantie sociale, de diversification industrielle et d’aménagement du territoire garantissant que des activités complémentaires et alternatives sont mises en place dans les bassins d’emploi concernés par ces évolutions.
o La gestion des combustibles usés et des autres déchets nucléaires de haute et moyenne activité est assurée d’une part grâce à des entreposages accessibles et réversibles en sub-surface et, d’autre part, par la poursuite des recherches sur les techniques de réduction de la nocivité et de la durée de vie des substances radioactives. Le stockage en grande profondeur n’est plus considéré comme une voie de gestion à long terme des déchets radioactifs.
o Etablir des règles précises d’obligation de service public pour toute entreprise énergétique (importation, production, transport, distribution) opérant sur le sol français.
o Impulser et soutenir le développement des énergies renouvelables en Europe, mais également dans les pays en développement dans le cadre des politiques de coopération.
o Demander le remplacement du traité EURATOM par un traité comparable pour soutenir cette politique.
Les moyens de mise en œuvre
o Les droits et responsabilités des collectivités locales et territoriales sont accrus dans les domaines de la programmation énergétique, de la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, de la cogénération et des réseaux de chaleur.
o Les moyens de l’Ademe, notamment en effectifs, sont renforcés. Le gouvernement soutient la création d’agences locales et territoriales de l’énergie.
o Un Fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie (efficacité énergétique et énergies renouvelables) est établi par le gouvernement, avec la participation des institutions financières publiques, dans l’objectif d’un partenariat public-privé. Ce fonds a notamment pour fonction de favoriser l’émergence et de soutenir des sociétés de services énergétiques.
o Les compagnies énergétiques opérant en France ont l’obligation de consacrer au moins 1 % de leur chiffre d’affaires à des opérations de maîtrise de la consommation de l’énergie.
o Les moyens de la coopération internationale de la France sont renforcés par des actions de développement, des politiques et programmes de maîtrise de l’énergie.
Les coûts des conséquences environnementales et sociales doivent être internalisés dans les coûts de production par la création d’une fiscalité adaptée (TGAP, taxe carbone... ) et de tarifs qui permettent à tous de répondre à leurs besoins fondamentaux, en les incitant à maîtriser leur demande.
L’Europe et l’énergie
Le problème de l’énergie ne peut pas être traité au seul niveau français. Notre politique énergétique est encadrée par des directives européennes que notre législation nationale doit intégrer. La politique européenne s’est surtout attachée à assurer une certaine libre concurrence mais, si nous n’y prenons garde, elle nous conduira vers une domination du marché de l’énergie par un petit groupe de multinationales telles EdF ou TotalElfFina. L’Etat n’aura plus son mot à dire et le concept de service public reconnu au niveau européen aura vécu avant de voir le jour.
Le livre vert intitulé " Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique ", adopté par la Commission européenne en novembre 2000, conclut à la nécessité d’une forte politique de maîtrise de la demande et d’un doublement de la part des renouvelables d’ici 2010 (de 6 % à 12 % de la consommation en énergie primaire dont 21 % d’électricité d’origine renouvelable). Ces objectifs ne sont toutefois pas contraignants.
Pour les atteindre et remplir les engagements européens pris à Kyoto (-8 % d’émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012), un effort important est à faire, avec des taxations qui internalisent les coûts sociaux et environnementaux et permettent, par exemple dans le domaine des transports, le financement des modes alternatifs.
Les Verts demandent :
que l’Europe se fixe un objectif de réduction de la consommation d’énergie de 1 % par an ;
qu’un objectif transitoire de 30 % de réduction des émissions soit atteint en 2020 pour arriver à ne plus utiliser de combustibles fossiles vers 2050 ;
que les nouvelles énergies renouvelables représentent 25% au moins de la consommation électrique en 2020 ;
que la sortie du nucléaire soit effective avec l’arrêt des centrales existantes dès 2020 ;
que le traité EURATOM soit aboli en 2007, que les crédits et les prêts déjà prévus soient uniquement affectés à la fermeture d’installations nucléaires et aux opérations de sûreté sur les seules centrales en fonctionnement hors de l’UE et non à la relance du nucléaire (en particulier dans les pays de l’Europe de l’Est) ;
que la totalité des fonds de recherche soient, à terme, attribués aux énergies renouvelables.