Les Verts

Démocratie sociale : La voix des salariés

Groupe de travail programme des Verts

Le droit des salariés à être défendus doit être reconnu et accepté par les employeurs en dehors de toute entrave et discrimination. Les pouvoirs publics doivent pleinement reconnaître les syndicats comme acteurs sociaux utiles à la vitalité de la démocratie, et leur garantir une juste représentativité.

PROPOSITION

o Abaissement des seuils sociaux pour la mise en place des comités d’entreprise, des délégués du personnel, des Comités d’Hygiène et de Sécurité de conditions de travail (CHSCT).

o Elargissement des délégations syndicales de l’entreprise à la branche ou au bassin d’emploi.

o La représentativité syndicale découlera des scrutins (pour tous les syndicats obtenant 5 % des suffrages lors d’élections professionnelles nationales) et non de la loi. Les critères d’aide et de financement publics seront indexés sur cette représentativité électorale. L’établissement d’un principe démocratique pour la définition de la représentativité syndicale entraînera l’abrogation du décret de 1966.

o Démocratisation de la négociation collective par subordination de la validité des accords à la ratification par des organisations représentant la majorité des salariés.

o Création d’un droit à référendum interne à l’entreprise, dont les modalités doivent néanmoins faire l’objet d’un accord des formations syndicales.

o Mise en place d’une conférence nationale annuelle des partenaires sociaux et de l’Etat sur les rémunérations, l’organisation du travail, la qualification et la formation.

LOCAL

o Mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement aux unions territoriales, en ouvrant les bourses du travail aux associations de chômeurs et précaires.

EUROPE

o Extension des compétences de comités de groupe et d’entreprise européens.

o Mise en place d’une justice sociale européenne afin de traiter les litiges transnationaux.