Certes, la croissance ne se décrète pas. Mais, l’expérience prouve que l’on peut la raffermir (comme de 1997 à 2002) ou l’étouffer (c’est le cas depuis 2002).
Aujourd’hui, l’économie française souffre d’une mollesse de la consommation, mais aussi d’une détérioration de notre capacité productive dont le déficit record de notre commerce extérieur est une illustration. La demande des ménages comme l’offre des entreprises sont donc atteintes. Mais, au-delà du secteur marchand, le vaste domaine du non-marchand comme de l’économie sociale et solidaire est à la peine.
Or, en termes de création de valeurs, d’initiatives utiles et de création d’emplois dans des domaines tels que l’Education, la Santé, le sport, les services aux personnes, ces activités produisent incontestablement de la richesse, même si elle n’est pas toujours traduite dans les chiffres de la comptabilité nationale.
Dès lors, nous devons proposer plus qu’une relance de la croissance, mais les conditions d’un développement économique et social durable.
a) Relancer la croissance
C’est une condition nécessaire à la création d’emplois, à la redistribution des revenus et au financement de la protection sociale.
Elle passe aujourd’hui par la réorientation de la politique économique européenne. La création d’un véritable gouvernement économique de la zone euro permettra la coordination de la politique budgétaire, par-delà les règles désormais dépassées du pacte de stabilité, et la définition d’une politique de change susceptible de fixer le rapport euro/dollar à un niveau conforme à l’état réel des économies concernées et de peser sur les décisions de la Banque Centrale Européenne.
Mais, le niveau de la croissance, comme son rythme, relève de nos propres choix :
- Augmenter le pouvoir d’achat : c’est à la fois un impératif économique et une exigence sociale. Nous agirons dans plusieurs directions :
• Alors qu’un salarié sur deux gagne moins de 1400 euros par mois, la hausse des salaires restera le meilleur instrument de revalorisation et de reconnaissance du travail. Elle doit être l’instrument privilégié de la répartition de la richesse créée.
Cette hausse des salaires doit être engagée conjointement par une augmentation du SMIC dans la durée et par un vaste mouvement de négociation dans le secteur privé suivi de l’utilisation en cas de carence ou d’échec de tous les instruments législatifs et réglementaires nécessaires afin d’y remédier. Un dispositif de même nature devra être mis en place dans le secteur public.
• Ouvrir une négociation dans la fonction publique pour définir une politique pluriannuelle des salaires intégrant les différents éléments de la carrière professionnelle.
• Augmenter le SMIC à au moins 1500 euros au cours de la législature.
• Conditionner les exonérations de cotisations sociales (20 milliards d’euros financés par le budget de l’Etat) à des contreparties en matière de progression salariale et de création d’emplois.
• Trouver une solution pour taxer les revenus excessifs liés aux importations en masse de produits concurrents des produits communautaires.
• Transformer la prime pour l’emploi en allègement de cotisations sociales payées par les salariés. Ce qui augmentera d’autant leur salaire net. L’Etat remboursant à la Sécurité Sociale ce manque à gagner.
L’incitation peut être d’autant plus forte que les salaires sont bas.
• Relever les prestations familiales les plus favorables à une relance rapide de la consommation. Ces mesures seront financées par un plafonnement du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Favoriser l’investissement productif : L’intensité de la croissance dépend de la capacité d’innovation et de renouvellement de notre appareil de production comme de la vitalité des services de l’économie.
Le souci exclusif de rendements élevés à court terme comme la financiarisation de l’économie ne contribuent pas à cet objectif.
Il revient donc à l’Etat d’intervenir sous différentes formes :
• D’abord, fiscale par la modulation de l’impôt sur les sociétés, selon l’ampleur des bénéfices mis en réserve pour l’investissement et la mise en place d’une fiscalité écologique juste et efficace ;
• Ensuite budgétaire : les aides à l’innovation doivent être simplifiées pour être massives pour les secteurs d’avenir et concentrées sur les PME ;
• Enfin stratégique, à travers la définition d’une politique industrielle fondée sur les grands projets technologiques (énergie, informatique, biotechnologie...) et sur la mutation des industries traditionnelles pour relever les défis de la compétition des pays à bas coûts de main d’oeuvre. Il sera créé au sein de l’Etat une fonction de prospective et de stratégie industrielle, à laquelle les régions seront associées. La Caisse de Dépôts pourrait devenir le levier et l’instrument des interventions financières de l’Etat par la voie de la participation en capital au nom de l’intérêt stratégique des secteurs ou des entreprises concernés.
b) Donner la priorité à la Recherche
Dans la mondialisation et la concurrence effrénée qu’elle provoque, la France doit refuser la « sortie par le bas » qui lui est proposée par les libéraux : la baisse des coûts salariaux et le dumping fiscal. C’est une sortie par le haut qu’elle doit emprunter : la recherche-développement en est la clé.
C’est aussi une condition du progrès social, médical, humain. Or, le cri d’alarme lancé par une grande partie des scientifiques a révélé les menaces qui pèsent sur l’avenir de la Recherche : faiblesse des crédits, précarisation des statuts, démotivation des jeunes générations, fuite des cerveaux...
Un temps précieux a été perdu et la France est aujourd’hui à la traîne par rapport au nombre de brevets déposés et à l’effort consacré à la Recherche (2 % du PIB contre 2,7 % aux Etats-Unis et 3 % au Japon).
Nous proposons donc :
• Une loi programme fixant à au moins 3 % l’investissement de la richesse nationale dans la Recherche-développement ;
• L’Agence pour la Recherche et l’Innovation devra disposer de recettes pérennes à travers une cotisation versée par les entreprises qui ne consacrent pas un niveau minimal de dépenses de Recherche ou d’innovation ;
• Le crédit d’impôt pour la Recherche sera concentré sur les petites et moyennes entreprises ;
• Un fonds de capital risque public sera créé pour prendre des participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes pour leur apporter les financements nécessaires à leur croissance
c) Soutenir l’économie sociale et solidaire
La création de richesses ne se mesure pas aux seules activités de marché ou à la seule organisation d’entreprise capitaliste. Il y a de nombreux domaines de l’économie nationale qui contribuent au développement et à l’emploi dans les domaines de l’Education, de la santé, des loisirs, de l’action sociale ;
Près de 2 millions de salariés travaillent aujourd’hui au sein de 140 000 entreprises de l’économie sociale (association, mutuelles, coopératives...) pour la plupart administrées par plusieurs centaines de milliers de bénévoles.
C’est un modèle alternatif. Il doit être favorisé pour protéger cette forme de gestion non lucrative et pour élargir sa capacité d’initiative.
Nous proposons une vaste adaptation des règles fiscales, du droit des sociétés et du code des marchés publics pour faciliter le développement de l’économie sociale et solidaire.