Rapport de la commission des résolutions présenté par Eric Besson
Question européenne tout d’abord. Chacun sait qu’elle nous a profondément divisés au cours de l’année qui s’achève. Je n’insiste pas. Il nous appartenait de dépasser le Oui et Non. Nous y sommes - je crois - parvenus.
Les Français ont voté le 29 mai dernier. Le traité constitutionnel a été rejeté par une majorité de nos concitoyens. Ce n’était pas le choix du parti socialiste, mais la volonté populaire doit être respectée. Nul n’en doutait, mais nous le réaffirmons clairement. Il nous appartient maintenant de redéfinir les bases de relance du projet européen. Lors du débat sur la constitution européenne, nous avions divergé sur la meilleure réponse à apporter pour bâtir l’Europe puissance et solidaire. Ces objectifs étaient et demeurent partagés par tous. C’est autour de ces buts communs que nous avons cherché à bâtir notre synthèse.
Nous voulons une Europe plus politique et plus sociale. Pour y parvenir, nous avons réaffirmé notre attachement à la perspective fédérale.
Notre accord porte plus précisément sur un plan de relance qui prévoit notamment :
une exigence renforcée sur le tarif extérieur commun : les instruments qui existent ne donnent pas satisfaction notamment parce qu’ils ne sont pas suffisamment utilisés. Les socialistes s’engagent à explorer la mise en œuvre d’outils susceptibles de mieux protéger l’industrie européenne et son avenir,
le renforcement de la zone Euro dont les priorités doivent clairement être l’emploi, l’innovation et la croissance. Nous proposons ainsi la mise en œuvre d’un gouvernement économique, une nouvelle réforme du pacte de stabilité et le contrôle démocratique de la Banque Centrale Européenne dont les statuts doivent intégrer parmi les objectifs la défense de la croissance et de l’emploi,
ce plan comprend les retraits des projets de directives anti-sociales que la droite européenne porte (directive Bolkestein, temps de travail).
Nous oeuvrerons en revanche à l’adoption d’une directive cadre sur les services publics et l’élaboration d’un traité social,
nous souhaitons la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel plus court et centré sur les institutions et les valeurs de l’Union.
Pour donner les moyens à l’Union de cette relance, nous voulons doubler son budget à hauteur de 2% du PIB. Cet accroissement budgétaire sera financé par un impôt européen qui pourrait prendre la forme d’une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés.