Le choix de placements financiers des grands groupes industriels -56 milliards d’euros entre 2000 et 2003-, au détriment de la recherche et de l’innovation .Manuela Gomez : Note pour le CEN du 14 / 11 / 05
La droite au gouvernement multiplie les dispositifs pour un « réaménagement » du territoire. La logique libérale de ces dispositifs de « réaménagement », en ne répondant pas aux aspirations nouvelles dans la société aggrave l’insatisfaction. Nos propositions doivent contribuer à faire obtenir des avancées réelles aux rassemblements très larges qui se cherchent.
I/ Cohérence et finalités de la politique d’aménagement du territoire menée par la droite au gouvernement.
La Décentralisation : de Raffarin à De Villepin, le gouvernement de droite a fait de la décentralisation, le pivot de l’action gouvernementale pour obtenir une véritable rupture des grands systèmes de solidarité qui structurent la société française ; en particulier avec le transfert des missions d’Etat vers les collectivités territoriales sans moyens pour ces dernières, de leur prise en charge. Ces transferts sont faits sans financements conséquents, le gouvernement limite les possibilités et les capacités de recettes fiscales des collectivités, l’Etat accapare le contrôle politique des décisions au plan national. L’exemple de l’Education nationale est parlant : la construction et l’entretien des lycées relèvent des Conseils Régionaux et les collèges des Conseils Généraux, par contre la carte scolaire reste du ressort de l’Etat seul.
Les pôles de compétitivités : le gouvernement cherche à répondre à l’affaiblissement de la production industrielle et doit pour cela résoudre la contradiction entre :
Le choix de placements financiers des grands groupes industriels -56 milliards d’euros entre 2000 et 2003-, au détriment de la recherche et de l’innovation .
Les investissements nécessaires au développement de la production industrielle, de haute technologie en particulier.
Là encore, le dispositif choisi vise au transfert des moyens de recherche de l’Etat sur des créneaux limités et les plus rentables pour des groupes industriels avec des exonérations et des avantages fiscaux, sans responsabilité envers les territoires et leurs collectivités.
Les mégapoles : c’est l’organisation, le plus souvent à partir de constitution de communautés de communes, de leur regroupement, de concentrations urbaines sur une partie du territoire d’un département au détriment des autres. En concentrant ces moyens disponibles, elles participent clairement d’une recomposition territoriale (agglomérations - régions) dans le cadre européen et mondial pour la concurrence et non sur la base de projet commun.
Comme pour marquer mieux cette nouvelle étape qu’il veut franchir en matière d’aménagement du territoire, le gouvernement vient de décider de re-qualifier sa politique et l’instance chargée de sa mise en œuvre qui devient Comité Interministériel pour l’Aménagement et la Compétitivité du Territoire (non plus Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire).
Mis en cohérence, l’ensemble des dispositifs révèle leur logique et la finalité : déstructuration de l’Etat et de ses missions, spécialisation et concurrence des territoires, des populations entre eux et au nom de la compétitivité pour la mise à disposition de tous leurs moyens au bénéfice des intérêts financiers.
II/ Les contradictions des politiques libérales de l’aménagement du territoire.
Nous sommes là confrontés à une conception du développement du capitalisme financier et sa mondialisation contraire et opposée à un développement durable, équilibré à partir des besoins humains et pour y répondre.
Face à cela, une double exigence s’exprime.
Résister aux ravages du libéralisme, maîtriser le sens des évolutions, promouvoir des solidarités.
Retrouver, identifier, créer des territoires locaux à dimension humaine et qui favorisent le lien social.
C’est avec une autre conception des politiques publiques, non plus sectorielles, mais coordonnées aux niveaux des territoires et pour répondre aux besoins de développement des hommes et des femmes qui doivent pouvoir choisir à y vivre et travailler ensemble.
III/ Les propositions du PCF
Là où des politiques libérales poussent à des logiques de clan, de communautarisme, de replis nationalistes, de rejet de l’autre ; toutes oppositions conçues dans et pour la concurrence ( libre et non faussée), nous travaillons à construire avec les populations des lieux de solidarité, d’ouverture aux autres, d’exercice d’une citoyenneté pleine, c’est à dire qui ne restreigne pas la démocratie à la gouvernance du local mais l’ouvre à l’intervention sur tous les enjeux mêlés du local au global. Et ce à partir de la réalité de communautés politiques vivantes pour des nouvelles formes de démocratie territoriale, régionale, européenne voir mondiale. En France, de la commune à la nation, ces territoires sont des lieux de conquête démocratique essentielle qui ont permis l’émergence du peuple comme acteur politique, et d’inventer des formes nouvelles de lien social - comme les services publics et les institutions sociales locales, départementales et nationales. Parce que la résistance n’est qu’un élément des avancées par ailleurs nécessaires, nous demandons aujourd’hui qu’une évaluation démocratique soit faite des politiques de décentralisation, par le biais d’assises nationales décentralisées. Dans les contradictions même de la politique gouvernementale avec les aspirations profondes, nous travaillons à construire des rassemblements, des convergences qui imposent des reculs et fassent vivre d’autres possibles en opposant la solidarité à la concurrence.
Pour développer et approfondir l’intervention politique des communistes et des citoyens nous proposons trois projets à construire :
1.Repenser ensemble la libre administration des collectivités et leurs coopérations entre elles et avec l’Etat
coopérations tous azimuts entre communes, communautés de communes, pays, départements, régions, inter régions.. et avec l’Etat jusqu’à l’échelle Européenne et mondiale.
partir des besoins, de la culture, et dans une souplesse des formes et des missions avec une logique non pas de répartition des compétences mais de droit à l’expérimentation.
2.Impulser la démocratie
- contester le rôle actuel de l’Etat jusqu’à imposer son rôle nouveau :
assurer la solidarité et la cohésion par la présence partout de services publics,
inventer de nouveaux système de péréquation et de partenariats ce qui implique un nouveau processus démocratique,
établir la codécision Etat/collectivité.
- proposer de nouvelles formes de participation, d’interventions et de pouvoirs citoyens en lien avec la proposition suivante : ouvrir de nouveaux espaces démocratiques en particulier dans le champ économique des entreprises et au niveau des territoires avec tous les acteurs en établissant des instruments de contrôle.
3.Obtenir des moyens financiers
une fiscalité qui intègre les actifs financiers et une nouvelle politique de crédit qui favorise l’emploi et la formation avec la mise en place des fonds régionaux et un pôle public de financement.
CONCLUSION
Après le débat organisé en partenariat avec l’ANECR et les fédérations de Bretagne à la Fête de l’Huma ainsi que notre participation à l’atelier « Décentralisation-services publics » au congrès de l’ANECR, notre colloque du 19 novembre. « Décentralisation-pour faire quoi ? » permettra la confrontation d’expériences, de réflexions et propositions entre des universitaires, des élu(e)s et des responsables communistes.