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Les Verts

SANTE, SECU : UNE AUTRE REFORME EST POSSIBLE

Groupe de travail programme des Verts

Les Verts affirment qu’une autre réforme est possible pour sauvegarder le principe de solidarité et adapter notre système de santé aux problèmes actuels. Il faut passer d’une logique de soins à une logique de santé. Il faut agir fortement sur les causes des maladies, qui sont de plus en plus environnementales, et repenser le système de soins, en termes de coordination et d’évaluation et pas seulement autour de la performance technique . C’est pourquoi les Verts se prononcent pour une 2ème révolution de santé publique. Celle-ci doit être de même nature et de même ampleur que celle qui, au début du siècle dernier a permis de stopper les grandes épidémies infectieuses par une action prioritairement basée sur l’environnement (adduction d’eau potable, égouts, amélioration de l’habitat et sortie de la pénurie alimentaire), bien avant l’invention des antibiotiques ou des vaccinations.

1. Mettre la santé environnementale et la santé publique au coeur du système de santé

-  Définir des objectifs de santé après concertation avec les représentants du mouvement social (organisations syndicales, associations d’usagers, de malades, de consommateurs, de protection de l’environnement) et pas seulement avec les seuls spécialistes ou professionnels
-  Renforcer le rôle des outils d’observation et les études d’ épidémiologie
-  Développer la recherche sur les facteurs de risque sociaux et physiques, notamment réaliser une évaluation préalable des molécules et des produits finis avant leur commercialisation (renforcement de la directive européenne REACH)
-  Rendre accessibles les données épidémiologiques et sanitaires aux professionnels de santé et aux associations
-  Créer des postes de hauts fonctionnaires de santé dans chaque ministère pour analyser toutes les politiques publiques au regard de leurs conséquences sanitaires
-  Développer l’éducation pour la santé et pour un bon usage des soins en s’appuyant sur les Comités Régionaux d’Education pour la Santé (CRES) et leur réseau national , et engager une dynamique de coordination entre les dispositifs institutionnels spécialisés (PMI, Santé Scolaire, Médecine du Travail) et de complémentarité avec l’ensemble des personnels des secteurs de la santé
-  Considérer la santé au travail comme une composante de la santé environnementale, renforcer les moyens des professionnels de la santé au travail, notamment par la transformation de l’AFSSE en agence de moyens et pas seulement d’objectifs, au même titre que les autres agences de sécurité sanitaire
-  Promouvoir un système de réparation intégrale de tous les préjudices liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
-  Renforcer les moyens d’évaluation et de contrôle de la qualité des soins et de la politique globale de santé publique

2. Développer un système de soins coordonné et évalué permettant l’accès à des soins de qualité pour tous.

Sortir de la santé à deux vitesses

q Mettre en place des dispositifs permettant à toutes les populations d’avoir les mêmes accès aux soins de qualité : réel accès de tous les exclus ou précaires à la CMU, remboursement de certains soins (dentaires et ophtalmologiques) pour les plus défavorisés et annulation des mesures restreignant l’accès à l’Aide Médicale d’Etat

Repenser l’Hôpital et le Système de Santé de proximité

-  Faire du généraliste le pivot du système de soins primaires et développement du système du médecin référent notamment par des incitations comme un niveau de remboursement plus favorable et des campagnes d’information du public

-  Pérenniser les Réseaux de Santé pour coordonner soins de ville et hôpital et développer des Maisons de la Santé qui constituent le noyau de base d’un système de santé de proximité.

-  Offrir un nouveau statut national pour les professionnels de santé libéraux basé sur un mode de rémunération articulant paiement à l’acte et paiement au forfait

-  Développer une politique d’évaluation systématique et régulière des professionnels de santé, ainsi que de tous les soins et biens médicaux et faciliter l’accès du public à une information validée sur les résultats de ces évaluations .

-  Renforcer l’indépendance des professions de santé, en créant des Unions Régionales des Professionnels de Santé. Celles-ci :
-   :regrouperaient l’ensemble des professionnels quels que soient leurs lieux et modes d’exercice.
-  représenteraient le point de vue des professionnels sur la santé publique et l’organisation du système de santé.
-  s’occuperaient de l’organisation professionnelle, notamment de la formation continue, de la permanence des soins, etc. . .
-  succéderaient aux Unions Régionales des Médecins Libéraux et aux Ordres Professionnels.

-  Recentrer l’Hôpital sur ses missions d’urgence, de soins, de formation et de recherche

-  Mettre fin au système de tarification à l’activité (Ce système risque d’encourager les établissements à rechercher les pathologies les plus " rémunératrices ", à augmenter l’activité et à déléguer les activités autres que le soin au secteur privé). Créer un autre outil d’évaluation de l’hôpital basé sur des critères comme le lien avec les objectifs de santé publique, l’environnement et la qualité des soins

-  Créer des structures d’une taille critique suffisante, tant en volume d’activité qu’en moyens, pour permettre un centre de responsabilité et encourager la mise en réseau des petits établissements avec les plus grands centres .

-  Repenser la politique de prise en charge des personnes du grand âge en l’articulant avec un tiers secteur créateur de rapports de proximité.

Démographie médicale

Répondre au problème de la démographie médicale par des mesures incitatives d’établissement (par ex des contrats de 10 ans à exercer dans certaines régions au sortir de la formation) et en favorisant l’évolution des métiers de santé par des formations adaptées et des passerelles plus souples entre structures sanitaires . Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, un système de quotas sera mis en place.

-  Planifier une politique prévisionnelle de gestion des ressources humaines à l’hôpital en développant des mesures incitatives pour compenser la charge physique et psychique engendrée par ces métiers difficiles et lutter contre la fuite importante de personnel soignant.

-  Développer dans la formation, tant initiale que permanente, des médecins et des soignants , une ouverture à de nouvelles dimensions de la santé (santé environnementale et au travail, dimensions psychologiques et sociales des maladies, médecines non conventionnelles, éducation et prévention et l’obligation de l’évaluation des pratiques).

-  Prendre en compte la spécificité de la Santé mentale et psychique (centres de soins ouverts, soins ambulatoires, mise en réseau de tous les intervenants compétents en la matière,..) et lui reconnaître des moyens réels.

Dégager le Médicament de la seule logique économique et financière

-  Simplifier et encourager l’usage de la DCI (Dénomination Commune Internationale) et des médicaments génériques (par ex logiciel de conversion du nom commercial en nom DCI)

-  Donner une autre source d’information aux médecins que les visiteurs médicaux des laboratoires pharmaceutiques soit en créant une Agence de l’Information Médicale Validée , soit en confiant cette mission à l’AFSSAPS, celle-ci étant par ailleurs rendue plus indépendante de l’industrie pharmaceutique

-  Adopter une loi encadrant les conseils en lobbying et donner les moyens à la presse médicale de son autonomie financière

-  Remettre dans la sphère du public les orientations de la recherche pour répondre au déficit de moyens thérapeutiques (60 % des maladies sont sans moyen thérapeutique) et encourager les initiatives des associations de malades en ce sens.

Reconnaître le Pluralisme thérapeutique et le Droit des usagers

-  Etablir des diplômes validant pour les médecines non conventionnelles

-  Définir le droit des patients et le droit d’associations d’utilité sanitaire

-  Permettre l’intégration des médecines non conventionnelles en recensant ces dernières et en les mettant en réseau complémentaire

-  Créer une Agence des médecines non conventionnelles pour permettre une réelle évaluation des pratiques avec des outils spécifiques

-  Créer un département spécifique de l’AFSSAPS consacré aux produits de santé non conventionnels

-  Aligner les conditions de remboursement des soins et médicaments non-conventionnels ayant fait l’objet d’une évaluation sur la base du système conventionnel

3. Développer la démocratie sanitaire.

Relation entre régimes complémentaires et régime obligatoire

Le Régime obligatoire doit gérer l’essentiel de la couverture Santé et assurer une couverture universelle. Les Verts souhaitent que ce régime tende vers les 100 %, comme dans les départements d’Alsace-Moselle. En tout état de cause, les régimes complémentaires ne peuvent bénéficier de déductions fiscales qu’à la condition d’être non-lucratifs. Le rôle de la Mutualité est appelé à évoluer. Comme depuis son origine le mutualisme reste la réponse de l’économie sociale basée sur le volontariat des usagers, elle reste une forme très large de représentation de ceux-ci, à qui la collectivité peut déléguer les activités de prévention et d’interface avec le secteur social, et même déléguer par dérogation comme aujourd’hui la gestion du régime obligatoire de leurs membres (MGEN, MNEF, MSA... ). Ces nouvelles missions de l’économie mutualiste impliquent sa redémocratisation, la sauvegarde de son caractère non-lucratif, le respect de sa non-sélectivité pour le maintien de la participation de ses membres, sa contribution à la couverture de la totalité de sa population.

Organisation du Régime obligatoire

Gestion régionalisée et élection d’un Conseil Régional de Santé par les assurés (candidats présentés par les organisations syndicales et les associations d’usagers, de malades, de consommateurs, de protection de l’environnement).

Regroupement en trois Agences Régionales de Santé des organismes actuellement éclatés entre de multiples institutions :
-  Offre de Soins (regroupe l’Agence Régionale d’Hospitalisation et les Unions Régionales des Caisses URCAM)
-  Santé Environnementale et Professionnelle ( regroupe la médecine du travail et les services prévention des CRAM)
-  Education et Promotion de la Santé (regroupe les Comités Régionaux d’Education pour la Santé et des fonctionnaires spécialisés dans ce domaine dans les DRASS et les URCAM).

L’échelon national est organisé selon le même principe . A l’échelon local, sont créés des conseils sanitaires de pays ou d’intercommunalité élus par les assurés.

Place des professions de santé

Participation à la gestion et élection par les professionnels de santé .

Place des employeurs

Participation minoritaire à la gestion et élection des employeurs sur des listes présentées par les organisations professionnelles.

4. Assurer un financement plus juste et en lien avec les objectifs de santé

-  Voter une LFSS (Loi de Financement du Système de Santé) fondée sur des " Contrats de Plan Santé " entre l’Etat et chaque région

-  Taxation selon le principe pollueur-payeur des activités pathogènes (taxation du gazole, des véhicules gros consommateurs de carburant, notamment 4X 4, des pesticides, des produits chimiques toxiques, des industries agro- alimentaires qui surdosent les aliments en sucre ou en sel, du tabac,. de la précarité (agences d’interim), de la publicité ......

-  Garder les cotisations salariales (directes et indirectes) à leur niveau actuel avec un élargissement et une progressivité de la CSG. Dans l’immédiat cette CSG doit être non-déductible.

-  Basculer progressivement les cotisations patronales vers une taxe dont l’assiette serait la valeur ajoutée déductible à la frontière et frappant les importations

-  Renforcer le contrôle des actions et des dépenses par la Cour des Comptes pour permettre une politique de véracité des coûts


Le : 23.10.2005
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