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Les Verts

Démocratie locale et citoyenneté : Participer et décider, l’affaire de tous

Groupe de travail programme des Verts

La notion de démocratie participative a beaucoup évolué en dix ans. Le combat pour imposer ce concept progresse, puisque même les collectivités les plus rétives, toutes tendances politiques confondues, se mettent à "faire du participatif". Cependant, les pratiques politiques locales n’évoluent que très lentement.

PROPOSITIONS

Au niveau intercommunal

o Election directe des élus des Communautés de communes, Communautés d’agglomération et Communautés urbaines, pour faire émerger les enjeux politiques de bassins de vie, alors que leurs champs de compétences sont immenses.

o Limitation du cumul des mandats dans " l’espace ", en partageant la représentation dans les syndicats , agences, sociétés d’économie mixte, et présidence de conseils d’administrations divers (hôpitaux, logement social...) entre les élus.

o Consultation des habitants en amont de tous les grands projets d’aménagements urbains (ZAC, PDU, PLU,...) dans une véritable démarche de co-construction de l’intérêt collectif et de co-production de la décision publique.

o Mise en débat des projets des territoires, notamment les questions d’investissement budgétaire.

Au niveau de la commune et des quartiers dans les villes grandes et moyennes

o Démocratiser le fonctionnement des instances municipales -et des arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille-, associer les habitants et les associations à leur fonctionnement.

a - donner la possibilité aux associations et aux conseils de quartier de soumettre des questions, vœux et projets de délibérations au conseil municipal.

b - intégrer un temps de discussion avec les associations avant le conseil municipal ou pendant lorsque la loi l’autorise.

c - mettre en place un droit de pétition locale permettant aux habitants de soumettre une question au conseil municipal.

o Créer des commissions consultatives de commune ou d’arrondissement sur les projets locaux d’aménagement et les ouvrir à toute association ou collectif qui en font la demande

o Ouvrir le droit des habitants, français et étrangers, au Référendum Local d’Initiative Populaire

o Sur les dossiers en discussion, donner accès aux habitants à toute l’information nécessaire auprès du cabinet du maire et des services municipaux (espace de documentation, boutiques citoyennes...)

o Développer une information locale pluraliste, notamment en soutenant matériellement des bulletins d’information inter-associatif . Développer l’information et la communication par la mise en place de portails Internet.

o En finir avec le recours aux associations dites "para-municipales", pour éviter le contournement des règles de la comptabilité publique, et permettre l’émergence de véritables services publics locaux (dans le domaine sportif par exemple), où les usagers auraient toute leur place.

o Même s’ils ne constituent pas une solution miracle à la crise de la démocratie, les conseils de quartier doivent être développés vigoureusement pour élargir la participation à un maximum d’habitants.

S’ils doivent répondre à la triple exigence d’autonomie, de partage du pouvoir et de représentativité, il n’y a pas de structure institutionnelle "clé en main" des conseils de quartier. Néanmoins, quelques principes généraux peuvent être dégagés.

Les conseils de quartier doivent être autonomes (ouverts à tous et toutes, animés par des habitants), écoutés et dotés de moyens budgétaires. C’est essentiel si l’on veut véritablement rapprocher la gestion des citoyens, et pour que les habitants qui s’impliquent dans ces instances puissent "voir le bout de leurs actes". Sans cette mesure, la désillusion s’installera rapidement. Les jeunes d’un quartier, par exemple, seront moins rebutés par un conseil de quartier (l’expérience montre qu’il en sont en général absents) si celui-ci, au lieu d’être un lieu de "parlote", peut répondre rapidement à des demandes concrètes :

-  par une enveloppe de fonctionnement pour des demandes telles que des journaux de quartier, des concerts, des fêtes, des locaux, des activités culturelles favorisant l’expression citoyenne, des formations à la vie citoyenne...

-  par une enveloppe d’investissement pour des aménagements et équipements de proximité.

Les conseils de quartier doivent aussi pouvoir, outre les questions relevant spécifiquement du quartier, mettre en débat des questions plus générales, notamment les orientations budgétaires de la ville ou de la commune (propositions d’investissements, avis annuel sur les budgets prévisionnels de la Ville). Il faut avancer résolument vers des formes d’élaboration participative des budgets d’investissement (identification d’un ou plusieurs scénarios de préparation du budget), impliquant à la fois les habitants, les techniciens et services techniques de la ville, et les élus. Il s’agit d’une petite révolution, de passer d’une position d’expression des besoins des habitants ou de simple observatoire des avancées à une démarche de co-élaboration collective.

o Expérimenter d’autres modes de consultation et de participation des habitants pour élargir le champ de la démocratie locale (panels de citoyens notamment ...)

-  Dans les petites communes, encourager les moyens de contre-expertise pour guider les choix économiques et administratifs des élus ruraux.

-  Doter les maires de moyens conséquents (secrétariat, accueil) pour accomplir des services de proximité auprès des habitants.

Un statut de l’élu-e local-e

L’ensemble des conseillers municipaux et intercommunaux doivent bénéficier d’une indemnité de fonction et d’un statut permettant à chacun, quelle que soit son origine sociale, d’accéder aux fonctions électives. Ce statut de l’élu-e local doit notamment favoriser la reconversion professionnelle après l’exercice d’un mandat électoral, garantir une protection sociale et une retraite. Un effort particulier doit être effectué en ce sens en direction des maires et adjoints des petites communes.

Favoriser la participation des citoyens, quel que soit l’âge, le quartier, la condition sociale, la nationalité

o L’apprentissage de la vie sociale et de la décision collective démocratique pour les jeunes est primordiale. C’est pourquoi nous soutenons la création de Conseils d’enfants (10-13 ans par exemple) et de Conseils de jeunes, bénéficiant de moyens (soutien logistique, budget,...) lorsque les jeunes le souhaitent. Il faut aussi encourager la participation des jeunes au sein des associations locales (et pas seulement sportives).

o Les personnes étrangères de nationalité extra communautaire sont aujourd’hui exclues de la vie démocratique locale. Pourtant, il est grand temps de faire participer ces différentes communautés à égalité avec les autres habitants. Les Verts proposent, dans l’attente du droit de vote pour les résidents étrangers, de multiplier les expériences de Conseil de Résidents étrangers, ou les commissions extra-municipales accueillant des étrangers.

Dans le cadre d’actions intergénérationnelles, l’expression des personnes âgées doit être favorisée par l’expérimentation de Conseils des Sages. Toute élaboration d’action dans leur direction (fêtes, voyages,...) doit faire l’objet d’élaboration commune.

Les NTIC et les médias locaux sont des outils importants de ce dialogue permanent. Il revient à la commune de favoriser l’accès et la pratique de ces technologies avec des équipements de proximité.


Le : 22.10.2005
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