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Les Verts

Les enfants dans la famille et la société

Groupe de travail programme des Verts

Les Verts proposent :

1 - Développer la protection et les droits des enfants

o Renforcer la lutte contre l’exploitation des enfants (travail, prostitution...), en Europe comme dans d’autres régions du monde.
o Délégitimer la violence sur enfants, y compris à visée éducative.
o Faire une priorité de la prévention de la maltraitance comme de la délinquance (services socio-éducatifs, juges d’enfants, éducateurs de rue...).
o Assurer une formation sur la sexualité dans sa diversité, respectueuse mais sans tabou, adaptée à chaque âge, et former à cet effet des éducateurs.
o Assurer un soutien aux enfants qui se trouvent seuls dans le temps extra-scolaire (loisirs, études). Des associations prenant en charge ces besoins essentiels doivent trouver des subventions. On peut considérer qu’elles constituent une branche du tiers secteur.

2 - Articuler politique familiale et emploi Une véritable politique familiale de la petite enfance doit savoir lier travail, relations familiales et prise en charge de l’accueil des jeunes enfants : personne ne devrait être obligé de choisir entre avoir des enfants ou être actif !

o Réduire le temps de travail pour tous (avec création d’emplois) pour permettre aux femmes comme aux hommes de concilier, à égalité, vie de travail, de famille et vie publique.
o Allonger d’un mois le congé maternité postnatal et assortir ce temps d’une formation à la parentalité ; le congé paternité doit être porté à un mois.
o Augmenter le personnel consacré à l’accueil de la petite enfance, ce qui implique de développer la formation de ces métiers et de les revaloriser. Favoriser la mixité de ces professions.
o Créer d’urgence un nombre massif de places en crèche collectives dans le cadre d’un service public, et en les ouvrant largement à tous les parents ; y favoriser des horaires mieux adaptés au rythme de vie et de travail des parents ; améliorer la dégressivité des tarifs. Aider les crèches associatives.
o Offrir aux enfants n’ayant pas accès aux crèches collectives un lieu permettant leur socialisation. À cet effet, les Contrats Enfance entre les Caisses d’allocations familiales et les municipalités doivent être développés : crèches familiales, haltes-garderies ouvertes aux enfants accompagnés par un de leurs parents, par leur assistante maternelle, mais aussi par leur garde à domicile.
o Augmenter de 1% les cotisations familiales des employeurs. Ce 1% (à l’instar du 1% pour le logement) devra être affecté par la CNAF à la création de crèches.
o Inciter financièrement les grandes entreprises à se doter de crèches d’entreprises suivant les besoins de leur personnel.
o Créer, dans chaque commune, un Service pour l’enfant, qui prenne en charge son accompagnement, avec un guichet unique pour simplifier toutes les démarches administratives.

4 - Mesures fiscales et allocations Égalité

o Octroyer une allocation familiale dès le premier enfant (aujourd’hui 2,5 millions d’enfants en sont exclus parce qu’ils sont " uniques ") ;
o Revoir le dispositif de quotient familial fiscal profondément inégalitaire : basé sur un principe d’équité horizontale (garder aux familles le niveau de revenu qu’elles auraient sans enfants et donner à chaque enfant selon le niveau de vie parental), il permet aux parents d’autant plus de déductions fiscales que leurs revenus sont élevés. À l’inverse, les familles non-imposables ne bénéficient d’aucun avantage. Il faut remplacer le quotient familial par des allocations très largement majorées et égales pour tout enfant, quel que soit le milieu familial.
o Un revenu d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans en situation précaire, victimes de plus en plus nombreuses de la crise économique et sociale.
o Assurer un toit et un travail à tous les jeunes à l’issue de leur formation. C’est un priorité absolue.

5 - Mesures juridiques en cas de divorce Les comportements parfois désinvoltes de certains parents ont des conséquences graves sur le développement psychologique de l’enfant et son estime de lui-même.

o Mieux faire connaître les devoirs des parents dans l’union comme dans la désunion du couple.
o Prélever à la source, s’il le faut, les pensions alimentaires pour les enfants.
o Faire du " droit de visite " et d’hébergement un devoir. De même que le parent peut porter plainte pour non-présentation d’enfant, l’enfant doit pouvoir porter plainte pour non-présentation de parent ou de grands parents. Cependant, il convient de refuser toute poursuite pour non présentation d’enfants en cas de violences ou d’abus sexuels. La " garde alternée " de l’enfant est à mettre en œuvre avec un grand discernement.
o Améliorer le statut de co-parentalité et l’accorder aux couples gais et lesbiens. Supprimer les discriminations envers les parents gays et lesbiens dans les divorces, les adoptions, les gardes d’enfants.

6 - La place des enfants dans la cité Les enfants n’ont pas " le droit de cité " : nos villes ne sont pas conçues pour eux. Il est nécessaire d’accorder une écoute particulière aux parents, aux femmes tout particulièrement, dans l’élaboration de tout projet d’urbanisme.

o Réduire la circulation dans les quartiers d’habitation, créer des zones interdites à la circulation et réservées aux jeux et aux loisirs : terrains d’aventure, pistes de rollers, murs à graffiti...
o Développer les services et loisirs de proximité dans le contexte rural.
o Créer dans les municipalités des conseils de jeunes.


Le : 20.10.2005
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