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La Confédération Générale du Travail

« Donner leur chance aux jeunes adultes »

Analyse Cgt de la Résolution N°12 du rapport Hirsch

Analyse et contre proposition

Orientation n° 1 :

« S’appuyer sur le revenu de solidarité active pour promouvoir l’accès à l’autonomie des jeunes »

Analyse Cgt

La proposition inverse l’ordre des facteurs et fait de l’étudiant salarié un salarié étudiant. Et quel salarié !

Proposition Cgt

Permettre aux étudiants de poursuivre leurs études et assurer leur autonomie à la majorité :
-  allocation d’études,
-  réévaluation et revalorisation des bourses,
-  stage professionnel conventionné et rémunéré,
-  éventuellement système d’engagement professionnel anticipé (entreprise, fonction publique, etc.)

Orientation n° 2 :

« Redéployer le système des bourses universitaires et déductions fiscales finançant des études supérieures »

Analyse Cgt

Cette proposition permet aux établissements d’enseignement supérieur de recruter des jeunes de milieux défavorisés en échange de déductions fiscales de l’Etat.

Ce système serait financé par redéploiement des bourses universitaires.

Cette proposition fait l’impasse sur les modalités de sélection qu’adopteraient les établissements d’enseignent supérieur dans le cadre de leur autonomie.

Elle porte en germe une dérive qui consisterait pour ces établissements à assurer un quota « d’étudiants pauvres » pour obtenir l’équilibre de leur budget, indépendamment de tout objectif de formation et de réussite universitaire.

Proposition Cgt

Réévaluation et revalorisation des bourses universitaires, notamment sur critères sociaux objectifs

Orientation n° 3 :

« Réhabiliter les engagements de service, y compris en permettant des programmes « passerelles » dans la sphère privée »

Analyse Cgt

Cette proposition est inacceptable dans la sphère privée où les conditions d’un engagement réciproque ne sont pas garanties a priori sous forme de Cdd ou en complément d’un « Rsa ».

Proposition Cgt

Voir Orientation n° 1

Orientation n° 4 :

« Faciliter l’accès aux contrats d’apprentissage de jeunes adultes sans qualifications ni diplômes »

Analyse Cgt

Il est juste de ne pas indexer le salaire sur l’âge, mais il doit l’être dans le contrat d’apprentissage sur le niveau de la qualification préparée et non rester identique de 16 à 26 ans.

D’autant plus que le rapport propose d’aller jusqu’à 30 ans !!!

En cela, il accompagne et prolonge le plan Borloo. De même sur les primes versées par l’Etat et les régions aux employeurs, autant de fonds publics versés sans compensations et servant de trappes à précarité.

Proposition Cgt

-  Réaffirmer l’apprentissage comme une voie spécifique de formation initiale dans le cadre du service public d’éducation nationale, en complémentarité (et non en concurrence) avec, d’une part, l’enseignement professionnel technologique et supérieur et de l’autre, les dispositifs d’insertion professionnelle par alternance (contrat de professionnalisation) ;

-  intégrer le système d’apprentissage dans un service public décentralisé et démocratisée d’éducation et de formation tout au long de la vie ;

-  refondre la taxe d’apprentissage dans une gestion décentralisée des fonds régionaux basés sur la contribution des entreprises et complétés par les ressources des pouvoirs publics (y compris les fonds européens) assorties du concours d’un pôle public financier et d’instruments de péréquation nationale ;

-  mettre en place un système d’évaluation, de contrôle et d’obligation de résultats pour les entreprises, les organismes et établissements de formation ;

-  assurer les droits et garanties du jeune dans le cadre d’un statut de l’apprenti et d’une charte de l’apprentissage annexée au contrat de travail.

Orientation n° 5 :

« Reprendre les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur le droit à la formation professionnelle différée »

Analyse Cgt

Cette proposition est pertinente et la Cgt peut la soutenir, mais elle est présentée avec deux oublis importants : primo, il s’agit de formation initiale différée destinée aux salariés qui n’ont pas terminé leurs études, ni acquis de qualification professionnelle et donc, deuxio, le dispositif appelle une prise en charge par l’Etat, dont la formation initiale relève de la responsabilité, des coûts de formation.

On peut regretter en effet que la loi n’ait pas repris cette disposition.

Proposition Cgt

Tout salarié devrait avoir obtenu une qualification professionnelle avant l’âge de 45 ans (cf. négo sur l’emploi des seniors).

La contribution des entreprises au Congé individuel de Formation devrait être portée à 0,3 % des richesses de l’entreprise.

Le droit à la formation initiale différée devrait être légalement reconnu et pris en charge conjointement par les entreprises (rémunération) et par l’Etat (coûts de formation).


Le : 29.11.2005
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