Sous l’impulsion des « révolutions libérales », ou plutôt des restaurations conservatrices, menées depuis la fin des années 1970, le poids de la fiscalité est désigné comme la source de toutes les difficultés économiques.

Ce qui était considéré comme la manifestation d’un populisme douteux prend les allures d’un discours moderne. La droite a perdu tous ses complexes en matière fiscale et poursuit deux objectifs : réduire encore et toujours le montant des prélèvements collectifs pour contraindre le périmètre des services publics et limiter, autant qu’il est présentable de le faire, la progressivité de l’impôt.

A l’idéologie du « toujours moins d’impôts et de charges » nous devons opposer la conception citoyenne des contributions publiques qui est au coeur de notre identité.

Une réforme fiscale, au contraire des politiques inspirées par l’ultralibéralisme, doit consister à accroître la progressivité, l’assiette et le rendement de l’impôt sur le revenu, instrument redistributif par excellence.

Celle-ci peut se décliner selon cinq axes :

• Il ne peut exister de niveau théorique optimal pour les contributions publiques. Nous définissons d’abord le périmètre de l’action publique en termes de besoins, en éducation, en formation, en protection sociale. Ce sont ces besoins qui déterminent alors le montant total des contributions à lever. Poser comme principe la nécessité d’une réduction de la fiscalité revient tôt ou tard à réduire l’action de la puissance publique. Nous devons rappeler à ceux qui pensent bénéficier d’une baisse de la fiscalité qu’ils devront en payer le prix en supportant personnellement un coût supérieur en termes d’assurance.

• Le domaine de la progressivité doit s’étendre au détriment de la proportionnalité. La fiscalité est un instrument de financement. Elle doit aussi devenir plus qu’aujourd’hui un instrument de redistribution, cette dernière ne venant pas seulement corriger les inégalités de revenus, mais également les inégalités territoriales.

• La contribution aux charges collectives ne peut reposer essentiellement sur les revenus du travail. Les profits doivent également participer au financement de la protection sociale. La fiscalité doit traiter plus équitablement l’activité, la rente et la spéculation. Les prélèvements sur les revenus financiers ou fonciers doivent être revus, notamment par la suppression des « niches fiscales » qui dénaturent notre système d’imposition.

• La participation aux charges collectives doit prendre en compte les charges futures. La promotion d’une croissance économique plus respectueuse de l’environnement passe par une taxation écologique, favorable aux innovations technologiques économes en énergie et en ressources non renouvelables, défavorables aux activités polluantes.

• Le rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte doit être privilégié

Les Français attendent de nous des réformes cohérentes, justes, claires, favorables au pouvoir d’achat des plus modestes.

Nous proposons :

• Une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ce qui aura pour effet de rendre notre système de prélèvements plus progressif, donc plus juste. Cette fusion permettra de revoir les tranches et les taux qui devra aboutir, au voisinage du SMIC, à un supplément de pouvoir d’achat qui rendra la PPE inutile. Restaurer la valeur travail, c’est cela aussi.

• Le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pésent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée, pour que l’essentiel du financement de la protection sociale ne repose plus sur les secteurs intensifs en main d’oeuvre, et pour que les profits contribuent au financement de la protection sociale.

• La taxation lourde des indemnités de départ scandaleuses que s’octroient certains grands patrons et de taxer de manière dissuasive les « stocks options », car ce dispositif incite à privilégier un pilotage à courte vue des entreprises, axé sur les profits à court terme au détriment des investissements à long terme.

• La création d’une véritable taxe écologique plus incitative et plus dissuasive, incluant le volet « énergie » qui lui fait actuellement défaut. L’arme fiscale se prête particulièrement bien à la correction des dommages à l’environnement, en ciblant précisément les pollueurs.

• La taxe d’habitation est injuste. Pour corriger cette injustice, il faudra prendre en compte les revenus.