Par Olivier Geburher
· Démocratie efficace versus logique managériale
Etablir partout des formes nouvelles respectant l’indépendance intellectuelle, le pluralisme des courants de pensée, la représentativité de TOUTES les INSTANCES de décision, de contrôle collectif, d’évaluation, de prospective ; Définir et respecter de nouvelles formes de représentation comprenant notamment les Associations et Organisations Professionnelles (syndicats ...) ; élargir le champ de compétences et les pouvoirs d’intervention, de contrôle individuel et collectif ; abandonner la logique de présidentialisation et d’alignement des modes de gestion des Organismes et Etablissements Publics sur ceux de l’actionnariat et de l’entreprise privée.
Simplification des procédures ; contrôle a posteriori chaque fois que possible.
·Expression et participation citoyenne aux choix scientifiques, technologiques et industriels versus étatisme :
Partir de l’idée que l’Etat n’est que l’un des partenaires multiples de ces choix ; nécessité à tous les niveaux de prévoir les instances permettant la confrontation des choix scientifiques, technologiques et industriels avec l’ensemble de la société ; suppression de l’ANR.
- Renforcer et étendre les pouvoirs des assemblées élues (Assemblée Nationale, Assemblées régionales...) versus transformation en chambre d’enregistrement des orientations gouvernementales. En particulier pour les questions budgétaires , la discussion des orientations scientifiques , des programmes technologiques , le Budget Civil de recherche Développement , l’ Aménagement du territoire relativement aux grands équipements scientifiques, etc.. ;
- Restaurer et étendre les missions et la logique du Service public versus alignement sur les mod alités de gestion et les indicateurs de performance de l’entreprise privée :
La coopération doit partout remplacer la « mise en concurrence » des potentiels ; En particulier , création d’un Grand Établissement Public de Recherche Technologique incorporant l’ANVAR , dont les missions doivent être refondues pour servir pleinement la collectivité nationale ; création d’indicateurs de coopération sur des bases d’égalité de droits et de devoirs entre Laboratoires Publics et Services de recherche Privée ; Coopérations sur des bases identiques entre différents éléments de l’appareil de Recherche Publique ( Universités , Grands Organismes...) sans esprit de domination ou de sujétion ; abandon de tout projet , de toute logique d’ « absorption » des uns par les autres ; définition de bases communes pour la participation aux Projets de Recherche , favorisant la participation la plus large . Éligibilité aux financements, aux responsabilités fondée sur le respect de l’indépendance intellectuelle, sur les compétences et l’esprit d’équipe ; abandon de toute sujétion à la pression de la rentabilité financière ; prise en compte des capacités individuelles ET collectives ; prise en compte de toutes les dimensions de l’activité professionnelle pour les carrières individuelles.
Définition de critères d’évaluation prenant en compte l’intérêt du développement social. Péréquation des coûts ; création d’indicateurs permettant la mesure effective de l’action contre les distorsions et les déséquilibres territoriaux ; accès des populations et des citoyens aux formations , à la recherche de haut niveau par la constitution de réseaux de potentiel appuyés sur une gestion transparente et démocratique .
Définition d’objectifs et de missions de service public pour les entreprises privées dans l’activité de Recherche ; contrôle et évaluation publics des orientations des groupes industriels ; élargissement des compétences et de la représentativité des Organes de surveillance des entreprises industrielles et des services privés.
- Retrait des activités de Recherche et d’Enseignement Supérieur du champ des négociations de l’OMC ;
- Prendre les mesures nécessaires au niveau de l’Union Européenne visant à un ensemble cohérent , transparent et démocratique du potentiel de Recherche de l’UE ; réécrire complètement le TCE en prenant en compte les éléments précédents ; en particulier , supprimer toute référence au « respect de la concurrence libre et non faussée » pour les Services Publics de l’UE , en particulier la Recherche et l’Enseignement Supérieur. Abandonner la concentration des pouvoirs au niveau de la Commission et dans la logique précédente, renforcer le rôle du Parlement Européen ; prévoir que le Conseil Européen de la Recherche soit placé auprès du PE.
- Desserrer les contraintes budgétaires sur l’effort public de Recherche et d’Enseignement supérieur ; si besoin est, dénoncer le Pacte de Stabilité.
Doublement de l’effort public de Recherche et d’Enseignement Supérieur sur une législature .
Revenir au financement récurrent stable et programmé : le financement public récurrent doit couvrir 2/3 des engagements et des programmes de Recherche publics ; parallèlement mise en œuvre d’indicateurs fiables et soumis au contrôle parlementaire des investissements de R-D par les entreprises ; fiscalité nouvelle destinée à dissuader de l’investissement spéculatif , des délocalisations, de l’utilisation de l’emploi précaire ;reconnaissance du Doctorat dans les conventions collectives et incitations à l’emploi de Docteurs dans les industries et services ; nouvelles dispositions du Crédit bancaire pour assurer la réalisabilité , particulièrement pour les TPME-TPMI ;
- Emplois pérennes statutaires dès recrutement versus précarité généralisée.
- Définition d’orientations et action résolue , notamment à l’UNESCO pour la réalisation de grands projets de co- développement , hors tutelle de la Banque Mondiale.