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Parti communiste français

Propositions pour prévenir et stopper les délocalisations destructrices d’emplois.

Commission économique

À chaque fois les salariés, les habitants des bassins concernés et les élus cherchent à réagir, à mettre en cause ou à infléchir les décisions. Le PCF entend aider les luttes et le débat pour une contre offensive face aux délocalisations avec des propositions et des initiatives politiques rassembleuses.

Aujourd’hui, dans de nombreuses entreprises, les plans sociaux annoncés comme les appels aux sacrifices salariaux ont pour origine un projet de délocalisation.

Après le textile habillement, l’automobile, l’assemblage des ordinateurs et les logiciels, ce sont des secteurs importants de la métallurgie comme la plasturgie, la mécanique, les équipements de la personne et de la maison, mais aussi certains services qui sont en cause.

Un formidable chantage se développe pour faire accepter les suppressions d’emplois, les fermetures de sites, de lignes de production ou de centres de recherche, le gel ou la diminution des salaires, l’augmentation du temps de travail et l’aggravation de son intensité.

C’est le cas de la Facom à Villeneuve le Roi, d’Aventis à Romainville et Vitry, de Bosch à Vénissieux, de ST Microélectronics à Rennes ou encore de Renault pour l’informatique sur de nombreux sites.

À chaque fois les salariés, les habitants des bassins concernés et les élus cherchent à réagir, à mettre en cause ou à infléchir les décisions.

Mais ils se heurtent au refus des patrons de partager les informations sur leur gestion, d’examiner sérieusement les contres propositions.

Ils se heurtent à l’irresponsabilité sociale des donneurs d’ordre industriels ou de la grande distribution obligeant leurs sous traitants à abaisser leurs prix par des mises en concurrence violentes.

Ils se heurtent à l’obsession de rentabilité financière des banques et à une sélectivité du crédit pénalisant les investissements créateurs d’emplois, les efforts de formation et de recherche et favorisant au contraire les placements financiers.

Ils se heurtent au refus des pouvoirs publics de suspendre les décisions de restructuration pour mettre à l’étude des alternatives favorables à l’emploi, de protéger les salariés au lieu, comme aujourd’hui, de se contenter d’accompagner les plans patronaux en facilitant l’abaissement des coûts salariaux et la croissance financière des capitaux.

En réalité, derrière le chantage aux délocalisations, on retrouve la question de l’utilisation de l’argent des profits, du crédit et des fonds publics (535milliards d’euros en 2002) par les entreprises surtout pour payer des dividendes aux actionnaires, des intérêts aux banques et faire des placements financiers. Il y a l’utilisation qu’ils font des nouvelles technologies contre l’emploi, la formation, les salaires, la production réelle, la cohésion des territoires afin d’accroître la rentabilité financière.

Les délocalisations vers des pays à bas coûts salariaux s’accentuent. Mais le gros des exportations de capitaux et des choix d’investissement et de localisations des recherches à l’étranger, contre les productions nationales en France et en Europe, concernent d’abord les États-Unis et la zone dollar.

Et il ne faut pas oublier le chantage dans chacune de nos régions exercé par les entreprises qui entendent délocaliser dans d’autres régions de France en mettant en concurrence les salariés de différents sites, mais aussi les collectivités territoriales. Entre 1996 et 2001, par exemple, selon l’INSEE, 300 000 établissements de l’industrie et du tertiaire non marchand concernant 950 000 salariés ont changé de communes.

L’exemple le plus frappant est sans doute celui de STMicroélectronics dont les patrons déménagent les machines de Rennes à Singapour, toute en développant, au détriment de la Bretagne, leur unité de Crolles en Isère.

Le PCF entend aider les luttes et le débat pour une contre offensive face aux délocalisations avec des propositions et des initiatives politiques rassembleuses.

Il propose :

1 - Une inversion des priorités : Sécuriser et promouvoir les emplois et les qualifications au lieu de baisser les coûts salariaux.

2 - Des éléments de riposte immédiate systématique pour contrer les décisions quand elles sont prises.

3 - L’organisation de la prévention très en amont de toutes les restructurations dont les délocalisations ne sont qu’une forme.

1- Une inversion des priorités :

Répondre aux délocalisations par la baisse des coûts salariaux ne fait qu’accroître les difficultés : en effet, plus on baisse les coûts salariaux et plus on accroît l’insuffisance de la demande et des qualifications. Plus donc on s’affaiblit dans les industries de hautes technologies face à la domination américaine. En même temps la pression sur les coûts salariaux dans les productions à moindre valeur ajoutée ne nous amènera jamais au niveau des salaires chinois, turcs, ou même bulgares. Et donc cela n’enraye pas les délocalisations. Il faut, au contraire, sécuriser et promouvoir les emplois avec une formation tout au long de la vie de chacun-e, les salaires, la croissance de la valeur ajoutée produite en développant la recherche, les investissements matériels associés.

2 - Éléments de riposte immédiate

Le gouvernement a décidé de suspendre pendant six mois supplémentaires les articles de la loi de modernisation sociale permettant, notamment, au comité d’entreprise de suspendre des décisions de restructuration, de faire examiner par l’employeur des contre propositions et d’obtenir un arbitrage.

Nous ne l’acceptons pas et nous appelons dans chaque cas, les salariés, les populations, leurs élus à :

-  Exiger des préfets des moratoires suspensifs pour examiner, avec des cellules de crise, incluant les salariés, leurs syndicats et les élus, la situation et voir si des possibilités alternatives existent pour répondre à la pression concurrentielle par la baisse d’autres coûts que les coûts salariaux et avec de nouveaux financements.

-  Exiger de faire rembourser par l’employeur toutes les aides publiques dont il a pu bénéficier y compris pour passer aux 35 heures ou en matière de taxe professionnelle, s’il refuse de négocier.

-  De réclamer la création de Fonds régionaux pour l’emploi et la formation afin d’encourager les entreprises concernées à sécuriser les emplois et les formations en se modernisant, au lieu de délocaliser. Ces Fonds prendraient en charge une partie des intérêts versés aux banques par les entreprises pour leur crédit à l’investissement. La prise en charge (bonification) serait d’autant plus importante que l’entreprise concernée s’engagerait à maintenir ou créer des emplois et à former ses personnels. Chaque Fonds régional pour l’emploi et la formation pourrait être immédiatement amorcé par le redéploiement, à cet effet, d’une partie des crédits d’action et de développement économique du budget du Conseil régional.

3 - Prévenir les restructurations et les délocalisations :

On parle de 5 millions d’emplois exposés en Europe au risque de délocalisation. On mesure alors l’ampleur du problème avec une constitution européenne qui graverait dans le marbre la logique de mise en concurrence effrénée des salariés, sous la houlette de la Banque Centrale Européenne, avec l’élargissement de l’Union.

La lutte contre les délocalisations destructrices impose donc une mise en cause radicale du projet de Constitution. Mais elle invite aussi à ce que des dispositions immédiates et à plus long terme de sécurisation soient prises concernant tout ceux qui risquent d’être victimes des délocalisations.

Cela pourrait concerner, par exemple, des mises en formation avec le maintien à niveau des revenus à partir d’une toute autre utilisation, dès le niveau régional, de tous les fonds publics pour l’emploi, régionaux, nationaux et européens.

Il s’agirait de chercher à réaliser, sans chômage, les modernisations nécessaires ou d’assurer de bons reclassements choisis avec l’extension d’activités fondées sur les nouvelles technologies et les services correspondants.

Il s’agirait aussi que ces démarches convergent avec la promotion de nouveaux principes de développement en coopération des filières industrielles et de services en France et en Europe pour répondre aux immenses besoins de la société, s’attaquer aux inégalités grandissantes.

Pour cela, il est nécessaire de promouvoir de nouvelles entreprises publiques, au lieu de privatiser. Elles sécuriseraient l’emploi, la formation , la recherche avec de nouveaux critères d’efficacité sociale. Les salariés y disposeraient de pouvoirs très développés d’intervention dans leurs stratégies. Elles feraient appel à des financements émancipés des marchés financiers et multiplieraient des coopérations internes et internationales très intimes de co-développement.

Pour cela, il est indispensable de chercher à organiser systématiquement des coopérations en visant un co-développement des peuples avec nos voisins du Sud et de l’Est et jusqu’à l’échelle de toute la planète.

Dans ce but, nous proposons :

-  Que soit décrété dans les secteurs les plus exposés aux délocalisations et restructurations en Europe un « état de crise manifeste » suspendant l’effondrement des prix et les guerres concurrentielles pour organiser les coopérations de partage des productions et des recherches, maîtriser les marchés, mobiliser les financements avec une réorientation de la BCE ;

-  Que soient mises en place des taxations communes dissuasives, en fonction des différentiels sociaux, sur les importations de production délocalisées dans les pays à faible coût salarial. Elles alimenteraient un Fonds européen de développement chargé de contribuer à l’essor d’une politique de co-développement avec ces pays ;

-  Que soient décidées de nouvelles aides publiques européennes qui conditionneraient des crédits favorisant l’essor des productions nationales, des emplois et des formations dans les pays ainsi aidés. Ceux-ci achèteraient les équipements nécessaires aux pays européens dans le cadre de protocoles très nouveaux de coopération impliquant une profonde réorientation de la BCE et une tout autre utilisation de l’euro.

Tout de suite, sans attendre, le PCF appelle au travail pour aider au développement des batailles et au rassemblement, entreprise par entreprise, bassin par bassin, région par région et à l’échelle du pays, afin d’obtenir les informations, les moyens d’expertise et de contre propositions pour conforter les luttes déjà engagées, en stimuler de nouvelles. Il s’agit ainsi d’ouvrir les voies d’un tout autre droit social face aux restructurations.


Le : 22.11.2005
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