Paris - 19ème
Place du colonel Fabien - 14 h 00
En partenariat avec l’ANECR
invitation

COLLOQUE

“Décentralisation, résister à la concurrence, construire les nouveaux territoires de solidarité et de citoyenneté”

Table ronde avec :

  Catherine BERNIER-BOISSARD universitaire, géographe

  Christian FAVIER Président du CG du Val-de-Marne

  Un représentant de la CGT

  Manuela GOMEZ membre du comité exécutif du PCF

organisée par le CIDEFE

avec la participation au débat de :

  Roger MARTELLI historien, dirigeant national du PCF

  Martin VANIER chercheur, universitaire

  Un représentant de la FSU

  Un représentant des Collectifs de défense des Services publics

en partenariat avec l’ANECR

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Les enjeux mondiaux, européens et nationaux posent avec force les questions de la citoyenneté, de la proximité, des territoires et de leur aménagement, le Parti Communiste Français se doit d’être particulièrement innovant sur l’ensemble de ces questions.

Nous pensons que la question de l’aménagement du territoire et de la décentralisation se pose dans de nouveaux termes. Face au mouvement de mondialisation des échanges, des communications, aux tendances vers une uniformisation des cultures, face à l’ultra-libéralisme qui domine la planète, on assiste à une double recherche :
  résister aux ravages du libéralisme, maîtriser le sens des évolutions mondiales, promouvoir des solidarités mondiales, travailler à un destin humain positif en commun.
  retrouver, identifier, créer des territoires locaux à dimension humaine, des territoires qui présentent une identité et favorisent le lien social. Une interaction entre mondial et local est en train de se déployer.

Les territoires seront-ils des lieux de développement culturel, social et économique, s’y construira-t-il une nouvelle citoyenneté appuyée sur de réels pouvoirs démocratiques, ou seront-ils des instruments de contrainte des peuples organisant leur mise en concurrence et facilitant l’expansion du capitalisme financier ? Questions posées à tous les territoires. C’est à partir de la réalité de communautés politiques vivantes, que se construiront les nouvelles formes de démocratie territoriales, régionales, européennes voire mondiales nécessaires.

En France, la commune à un bout, la nation à l’autre, sont des lieux de conquêtes démocratiques essentiels qui ont permis l’émergence du peuple comme acteur politique. La région tend aujourd’hui à jouer un rôle neuf dans la construction des pratiques politiques. L’Etat, avec un secteur public important, a été un puissant facteur de développement humain : instruction, santé, protection sociale...Il est fortement marqué par les acquis positifs des luttes sociales et politiques. Aujourd’hui ils sont considérés comme des obstacles à la marchandisation des activités humaines et à la domination des forces du capital puisqu’ils organisent les solidarités et contrarient la mise en concurrence généralisée recherchée par les libéraux. Les collectivités territoriales jouent, aux côtés de l’Etat, un rôle extrêmement important dans la vie de nos concitoyens. Elles ont à travers une longue expérience démocratique permis d’inventer des formes nouvelles de services publics, des institutions sociales (dans le logement notamment), de développer la création et les pratiques culturelles. Leur autonomie, leur capacité de création sociale et démocratique, leur affirmation comme lieu de construction politique nécessite aussi que le pouvoir les bride.

La « décentralisation » version Raffarin confirmée par l’actuel gouvernement s’attaque au double problème posé en France pour un nouvel essor de l’exploitation capitaliste : comment déstructurer l’Etat et ses missions de service public tout en gardant tous les pouvoirs et en organisant la mise en concurrence des êtres humains et des territoires , comment s’inscrire dans le besoin de proximité tout en ne donnant pas aux collectivités locales et aux populations les moyens d’une intervention politique réelle ? Ainsi l’Etat se désengage de sa capacité de régulation et de fonctions traditionnelles tendant à maintenir ou à instaurer l’égalité entre les citoyens et les territoires, mais il garde jalousement ses fonctions stratégiques, surtout au niveau régional. Les préfets de région ont en matière d’aménagement ou économique des pouvoirs renforcés, la santé est administrée par de « super préfets » avec l’instauration des ARH., la pratique de la double administration se renforce dans l’éducation, le social...L’Etat s’engage de manière sélective, en faveur de tout ce qui peut favoriser l’emprise des marchés financiers sur les territoires. Une profonde démocratisation de l’Etat s’impose, dans la continuité et le renouvellement de son rôle de solidarité. Les services publics doivent assurer cette fonction et élargir leur domaine d’intervention à des services essentiels pour la vie des populations comme l’eau, les communications et l’information, les institutions financières et de crédit. Une nouvelle construction des ces services, alliant responsabilité nationale voire européenne et mondiale et gestion démocratisée et décentralisée doit s’inventer. Ce n’est pas moins d’Etat mais un autre Etat dont nous avons besoin. Un Etat qui mutualise, qui équilibre, qui solidarise, qui régule à partir de l’expression des besoins exprimés dans chaque territoire. Un Etat qui ne soit plus une tutelle dirigiste des collectivités locales mais devienne en inventant des processus démocratiques nouveaux, un partenaire de leurs politiques de développement et de services aux populations.

La décentralisation des années 80 comporte sur ce plan des limites. Il convient de faire l’évaluation et la critique des politiques de décentralisation qui ont eu lieu depuis lors. En premier, il faut ouvrir des lieux de démocratie suffisants pour permettre aux citoyens d’exercer pleinement leur citoyenneté dans chaque territoire, en même temps à l’échelle locale, nationale et internationale. Depuis quelques années, notamment dans le document « pour une démocratisation permanente de la République » des propositions, permettant de sortir des limites actuelles de la démocratie représentative, sont soumisses au débat. En proposant, par exemple de donner aux citoyens, de nouveaux pouvoirs d’initiative législative, des budgets participatifs, la mise en oeuvre de structures de participation citoyenne permettant le contrôle et l’intervention des citoyens...Des droits de propositions et des moyens correspondants en matière de service public, de culture, d’éducation, de coopération.....

Un domaine essentiel est à conquérir : la démocratie économique.

A tous les échelons territoriaux, l’enjeu est commun : marché capitaliste indépassable avec sa logique propre ou capacité des citoyens à avoir prise sur le fonctionnement de l’économie ? Une des grandes questions, transversale, qui se pose à propos des échelons pertinents est celle de l’appropriation sociale de l’économie, d’une véritable démocratisation des lieux de pouvoirs économiques. Une responsabilisation réelle des acteurs économiques sur le développement économique et social des territoires. Cela suppose de nouveaux droits pour les salariés et les populations, des droits d’intervention sur les décisions de gestion, investissement, financement et crédit notamment, le droit de suspendre tout « plan social », tout plan de délocalisation, la participation à la construction d’un véritable système de sécurisation des individus dans l’emploi et la formation... Si la pertinence des territoires varie selon les sujets, ce qui est transversal, c’est la possibilité d’intervention et de maîtrise par les citoyens, actuellement inexistante, sur les entreprises et les grands monopoles.

Pour réussir une vraie décentralisation nous pensons, qu’il faut s’engager à travailler un certain nombre d’objectifs : Clarifier les rôles des collectivités et des différents acteurs sur chaque territoire. - Adapter la décentralisation à la réalité des différents territoires : affirmer la Région comme niveau essentiel de toute politique d’aménagement du territoire. - “Décentraliser” et démocratiser les services de l’État. Assurer partout la présence des services publics en lien avec les besoins exprimés localement. - Dégager de nouveaux moyens financiers et engager une réforme fiscale. - Développer la démocratie : question centrale. -Inventer de nouveaux partenariats entre les collectivités et un État garant de la cohésion nationale.

Manuela Gomez : Responsable national du PCF - secteur « Aménagement du territoire et Décentralisation »

Charles Marziani : Vice-président de la région Midi -Pyrenée

Serge Morin : Maire adjoint de Lorient