Le présent texte entame une nouvelle phase, constitutive de la définition du projet culturel des socialistes pour 2007.

LES ORIENTATIONS
1. La lutte contre les concentrations
2. La promotion de la production indépendante
3. Un service public audiovisuel de qualité et indépendant
4. Le combat pour l’égalité
5. La consolidation des droits des métiers et de l’emploi culturels
6. Une nouvelle phase de décentralisation
7. Pour une politique culturelle européenne
8. La rénovation de la politique du spectacle vivant
9. La volonté d’agir vite et fort

(extraits)

1. La lutte contre les concentrations

Les buts sont :

  L’évolution des dispositifs anti-concentration actuels, par la définition de nouveaux critères (notamment la détention des parts de marché ou de ressources publicitaires plutôt que la règle empêchant un opérateur d’être présent sur tous les marchés).

  Pour les industries culturelles et l’audiovisuel, la séparation producteur/diffuseur.

  Pour la presse écrite, l’invention de nouveaux cadres juridiques protégeant les entreprises de presse indépendantes, l’évolution du soutien public à la presse en privilégiant « le lecteur citoyen » davantage que « le lecteur consommateur », l’encouragement au développement des points de vente et du portage.

  Le soutien du secteur associatif.

3. Un service public audiovisuel de qualité et indépendant

3. 1 - Financement et redevance

La question de la redevance et de son montant est un débat ancien et récurrent. Les socialistes réaffirment leur attachement à la redevance comme principale source de financement du service public de l’audiovisuel.

Afin de remédier une bonne fois pour toutes au sousfinancement des chaînes publiques, ils proposent son augmentation de telle sorte qu’elle soit mise au niveau de celle en vigueur dans les pays européens d’importance comparable. Cette hausse devra impérativement s’accompagner de contreparties en terme d’obligations de service public (production, contenu et qualité des programmes).

3. 2 - La réforme du CSA

C’est notamment la modification des conditions de nomination de ses membres afin de mieux asseoir son indépendance. Les modalités de nomination doivent permettre d’associer le Parlement et la démocratie sociale (les forces vives du pays : associations, syndicats, professionnels culturels et de l’audiovisuel) au choix de ces membres.

3. 3 - Le développement d’un troisième secteur télévisuel (télévision locale)

Le financement et les modalités de son fonctionnement doivent être précisés, en s’inspirant des modalités mises en place pour les radios associatives (fonds de soutien alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des régies publicitaires des radios et télévisions).

5. La consolidation des droits, des métiers et de l’emploi culturels

5. 1 - La défense du droit d’auteur dans l’environnement numérique. Le débat sur le « peer to peer » a révélé la complexité du dossier avec la nécessité de concilier intérêts des ayants-droit et intérêts du public, en l’occurrence les internautes, et aussi l’urgence de préserver les droits des créateurs.

Dès lors que l’on convient du fait que la question de la gratuité de l’accès aux oeuvres est un raccourci dangereux et qu’il est préférable de repenser l’économie générale du système en intégrant le rôle nouveau des fournisseurs d’accès à Internet, nous considérons que les solutions à mettre en oeuvre doivent à la fois :

  consolider l’unité des différents partenaires de la création (auteurs, artistes, producteurs),

  réaffirmer une haute ambition en faveur du contenu et des niveaux de rémunération des droits,

  faciliter l’accès des publics aux oeuvres dans le respect des droits des artistes.

5. 2 - La préservation de la situation des intermittents, dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle :

Abrogation du protocole de 2002, nouvelles annexes garantes de la spécificité des intermittents et mesures d’accompagnement en matière de conventions collectives, de formation initiale et continue, de lutte contre la fraude...

5. 3 - Améliorer la situation sociale des artistes et des professionnels, notamment des artistesplasticiens.

7. Pour une politique culturelle européenne

Les axes de cette politique sont : intensification de la circulation des oeuvres européennes en Europe, reconnaissance définitive des systèmes d’aide publics, défense de l’exception culturelle, défense des services publics culturels et audiovisuels, promotion des langues et cultures minoritaires ou régionales, ouverture et échanges avec le reste du monde. Trois revendications précises :

  Objectif 1% du budget européen pour la culture.

  Création d’un fonds de soutien européen pour les industries culturelles.

  Interconnexion des fonds de soutien nationaux existants en faveur du cinéma.

En outre, il faut remédier enfin à l’appauvrissement généralisé des moyens qui caractérise l’action culturelle extérieure de la France ainsi que la francophonie car la situation est désastreuse depuis de trop longues années : réseau culturel à l’étranger exsangue, déclin continu du rayonnement de notre langue, sans parler des difficultés de la « CII ».

Une ambition nouvelle doit être affichée, conforme à la vocation internationale de notre pays : là aussi, une véritable refondation est à opérer.

9. La volonté d’agir vite et fort

La gauche est fidèle à son engagement constant en faveur du développement culturel qu’elle a su incarner lors de son arrivée au pouvoir en 1981, en dotant la vie culturelle des moyens que celle-ci demandait en vain depuis des années.

Le budget de la culture et de la communication doit être à nouveau singulièrement augmenté afin de sortir de la phase actuelle de léthargie et d’abandon.

L’augmentation de la redevance et la loi de programme sur le spectacle vivant constitueront les deux premières mesures financières qui seront mises en oeuvre.