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DAL - Droit Au Logement

DAL - Nos propositions

Un logement décent pour tous, c’est un droit

Un logement décent pour tous, c’est un droit : Sa mise en œuvre implique à la fois de créer des logements, d’assurer le maintien et le relogement des personnes les plus en difficulté. Nous avons développé des propositions dans ce sens pour une Véritable Couverture Logement Universelle.

S’engager sur un plan quinquennal pour fournir le million de logements manquant, soit 200.000 logements par an, destinés aux ménages à faibles revenus.

Ce plan pourrait être fondé sur :

-  la mise en place d’une négociation avec des représentants des collectivités locales, des représentants des bailleurs et des représentants des personnes mal-logées ;

-  la création d’ un " conventionnement de solidarité " dans le parc locatif privé, applicable à tout bailleur détenant 5 logements et plus à raison de 1 logement sur 5 ;

-  l’affectation d’un logement sur 10 à une vocation sociale dans tout nouveau programme immobilier ;

-  le développement des aides à l’auto-construction et à l’auto-réhabilitation ;

-  l’activation des procédures de réquisition, y compris l’ordonnance de 1945, car 2 millions de logements sont vacants.

Mais aussi..

Prévoir le relogement durable de toute personne ou famille en situation de précarité,

-  avant l’expulsion, lorsque celle-ci ne peut être évitée ;

-  vivant dans un logement exposé au saturnisme infantile, à l’insalubrité, à un péril, à un surpeuplement grave ;

-  hébergée temporairement dans une institution, un hôtel, un habitat de fortune, chez un tiers en surpeuplement.

Renforcer les aides à l’accès et au maintien dans le logement

-  en allégeant le taux d’effort en restaurant la solvabilité des familles nombreuses ;

-  en unifiant les règles d’accès au FSL et le montant des aides, sans restrictions ;

-  en maintenant les aides au logement jusqu’au départ des occupants en cas de procédure d’expulsion.

Encadrer la vocation sociale des HLM

-  en n’autorisant aucun programme de démolition sans qu’un plan de relogement offrant une réinsertion urbaine, n’ait été agréé par les locataires ;

-  en appliquant des critères de justice sociale dans l’attribution des logements sociaux en particulier pour ceux qui ne sont pas situés en zone urbaine sensible.

Pas d’expulsion sans relogement

Nous demandons au gouvernement, aux Préfets de région et des départements, aux responsables politiques, aux élus compétents :

-  Un moratoire sur les expulsions,

-  Le relogement préalable à toute expulsion,

-  Des mesures budgétaires et législatives pour prévenir les expulsions,

-  La réalisation dans la région et en urgence de 300 000 logements sociaux (1 million pour la France),

-  La mise en place du droit au logement opposable (saisie du juge pour demander l’application concrète du Droit au logement).

La Réquisition des logements vides

(...)


Le : 01.11.2005
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